Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

En matière de traitement des déchets, la Guyane est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis. Parmi ces derniers, la création d’une nouvelle installation de stockage de déchets non dangereux, non seulement prioritaire, mais aussi excessivement contrainte. Du fait de sa géographie et de son organisation administrative, la Guyane est particuli...

L’article 8 prévoit un dispositif de majoration des soutiens pour les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, dont les coûts observés sont supérieurs à ceux de l’Hexagone, compte tenu de l’éloignement et de l’insularité de ces territoires, ainsi que de la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des ...

Afin d’améliorer les taux de collecte dans certaines collectivités ultramarines, l’article 8 bis prévoit que des dispositifs supplémentaires de consigne peuvent y être mis en œuvre pour prendre en compte l’éloignement ou l’insularité de ces territoires et la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont con...

Il est temps de sortir des rapports… sauf que l’insularité ou l’enclavement, le déploiement erratique des filières dites à responsabilité élargie des producteurs, l’étroitesse des marchés et le manque d’infrastructures constituent de véritables obstacles pour les territoires d’outre-mer dans l’atteinte des objectifs réglementaires en matière de...

Puisqu’il est satisfait, je le retire. Le pire des malheurs pour les outre-mer, c’est l’immobilisme : soyons donc très attentifs à ce que l’initiative prise satisfasse les attentes légitimes des territoires d’outre-mer !

En raison des coûts objectivement plus élevés supportés par les services publics de gestion des déchets dans les territoires d’outre-mer par rapport à l’Hexagone, l’article 8 prévoit une majoration du soutien versé par les éco-organismes aux collectivités territoriales dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Je veux ...