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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Antoine Lefèvre
496 propositionss de loi signées
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24/10/2013 — Proposition de loi N° 102 (2013-2014) relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Cosignataire
16/10/2013 — Proposition de loi N° 80 (2013-2014) tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Auteur
16/09/2013 — Proposition de loi N° 842 (2012-2013) visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Cosignataire
13/09/2013 — Proposition de loi N° 841 (2012-2013) visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
26/07/2013 — Proposition de loi N° 818 (2012-2013) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Cosignataire
22/07/2013 — Proposition de loi N° 787 (2012-2013) visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Cosignataire
03/07/2013 — Proposition de loi N° 714 (2012-2013) visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Cosignataire
01/07/2013 — Proposition de loi N° 706 (2012-2013) visant à donner délégation au président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
Cosignataire
19/06/2013 — Proposition de loi N° 679 (2012-2013) visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
Cosignataire
18/06/2013 — Proposition de loi N° 665 (2012-2013) visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
Cosignataire
27/05/2013 — Proposition de loi N° 611 (2012-2013) visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Auteur
23/04/2013 — Proposition de loi N° 535 (2012-2013) portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Cosignataire
18/04/2013 — Proposition de loi N° 529 (2012-2013) portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Cosignataire
11/04/2013 — Proposition de loi N° 500 (2012-2013) relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 462 (2012-2013) visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Cosignataire
15/02/2013 — Proposition de loi N° 362 (2012-2013) visant à protéger les commerçants de centre-ville
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 274 (2012-2013) visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Cosignataire
09/11/2012 — Proposition de loi N° 117 (2012-2013) visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
Cosignataire
05/11/2012 — Proposition de loi N° 101 (2012-2013) visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours
Cosignataire
12/10/2012 — Proposition de loi N° 46 (2012-2013) portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
Cosignataire
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