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Propositions de loi d'Antoine Lefèvre

496 propositionss de loi signées

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14/10/2015 — Proposition de loi N° 53 (2015-2016) visant à protéger les monuments historiques

14/10/2015 — Proposition de loi N° 79 (2015-2016) tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

09/10/2015 — Proposition de résolution N° 43 (2015-2016) visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

07/10/2015 — Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

21/09/2015 — Proposition de loi N° 699 (2014-2015) visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

15/09/2015 — Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

08/09/2015 — Proposition de loi N° 673 (2014-2015) portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

20/05/2015 — Proposition de loi N° 457 (2014-2015) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

Auteur (14 commentaires)

20/05/2015 — Proposition de loi N° 458 (2014-2015) tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

07/04/2015 — Proposition de loi N° 393 (2014-2015) visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

11/03/2015 — Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

19/02/2015 — Proposition de loi N° 299 (2014-2015) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

10/02/2015 — Proposition de loi N° 282 (2014-2015) donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové

26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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