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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement a pour objet de prévoir un dispositif transitoire pour les projets en cours concernant les EPCI. En effet, il convient de préciser avant l’adoption de la loi le cadre juridique des EPCI qui sont actuellement engagés dans une création, une transformation ou une fusion, car l’application de la législation antérieure est limitée da...
