Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit d’accroître la capacité des collectivités à confier la maîtrise des terrains pour la réalisation de logements sociaux aux opérateurs intervenant dans le cadre des concessions d’aménagement.
