Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Monsieur le président, M. le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous entendons tous nos concitoyens se plaindre de ce que les lois sont trop complexes, parfois illisibles, et qu’il y en a trop. Ce constat est certes basique, mais tellement vrai ! Et pourtant, nous sommes les premiers à déposer et à défendre des ...

J’en reviendrai donc au fond, qui nous intéresse beaucoup plus que des manœuvres procédurières. Pour encourager l’activité des entrepreneurs, le Gouvernement, comme nous l’a annoncé le Premier ministre le 14 novembre dernier, a mis en place une série de mesures de simplification. Il y avait un certain nombre de progrès à accomplir, notamment ...

La jurisprudence leur reconnaît alors le statut de collaborateur occasionnel du service public. Mon amendement tend, tout d’abord, à consacrer dans le droit positif la prise en compte de cette contribution bénévole des agriculteurs à l’animation de nos territoires, ensuite, à faciliter les modalités de l’application réglementaire de la loi en ...

M. Antoine Lefèvre. C’est pourquoi, mes chers collègues, le groupe UMP votera tout à l’heure, comme il l’a déjà fait en commission des lois, contre la motion que vous allez présenter, monsieur le rapporteur. Pour nous, en effet, l’avenir se construit aussi par la simplification et la lisibilité de nos normes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme je l’ai exprimé au cours de la discussion générale, le groupe UMP votera contre cette motion. Nous nous y opposons non pas pour une question de principe, mais parce que la méthode nous prive d’un débat d’idées et de décisions utiles pour le...