Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Ce texte apparaît encore plus important au lendemain des États généraux. Il y a une attente en ce domaine. Le quotidien des élus locaux est rendu plus complexe par la superposition des normes, notamment à la suite du Grenelle de l'environnement, au point que les bureaux d'études spécialisés dans le domaine de l'environnement ne s'y retrouvent p...