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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/07/2014 — Amendement N° 157 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Après l'article 6 (Non soutenu)
MM. Dallier, Chauveau, Dassault, Lecerf, Lefèvre
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trente-sixième à quarante-troisième lignes du tableau n° 7 annexé au code électoral sont ainsi rédigées : « Île-de-France 180 Paris 33 Seine-et-Marne 22 Yvelines 24 Essonne 20 Hauts-de-Seine 27 Seine-Saint-Denis 27 Val-de-...
03/07/2014 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Adopté)
M. Husson, Mme Sittler, MM. Poncelet, de Legge, Pinton, Mme Cayeux, MM. Leleux, Milon, Retailleau, B. Fournier, Houel...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est inopportun sur le fond comme sur la forme. Avant de redécouper les régions de façon totalement aléatoire, avec brutalité et sans concertation avec les élus locaux, le gouvernement aurait dû commencer par aborder la question de la répartition des compétences entre les différents échelon...
02/07/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Savary, Cardoux, Détraigne, Mme Férat, MM. Huré, Lefèvre, Leleux, Longuet, Milon, Pointereau, Trillard
Alinéas 4 et 22 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2022 Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseil...
02/07/2014 — Amendement N° 128 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Savary, Cardoux, Détraigne, Mme Férat, MM. Huré, Lefèvre, Leleux, Longuet, Milon, Pointereau, Trillard
Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...
