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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
106 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-9 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 4 (Retiré)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mm...
I. - Alinéas 3, 6, 13, 15, première phrase, 20, 21, 24, 26, 33, 34, 36, 37 et 38 Remplacer le mot : onze par le mot : vingt-et-un II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : cinquante par le mot : soixante III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : .... – La pe...
19/11/2015 — Amendement N° II-9 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 59 (Irrecevable)
MM. Carle, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chatillon, Commeinhes, Mme Debré, M. Doligé, M...
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « ainsi que les logements appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré qui ont fait l’objet depuis moins de quinze ans d’une cession au locataire occupant, ou d’un con...
19/11/2015 — Amendement N° II-8 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 59 (Irrecevable)
MM. Carle, Bouchet, Bouvard, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chatillon, Commeinhes, Mme Debré, M. Doligé, Mme Duchêne...
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les logements sociaux sont exclus de la base de calcul de l’obligation légale pendant une période de cinq ans suivant leur livraison. » Exposé sommaire : ...
18/11/2015 — Amendement N° I-202 au texte N° 20152016-163 - Article 8 bis (Tombe)
MM. Raison, Perrin, Mme Imbert, MM. Mouiller, Grosperrin, Milon, Chaize, Gremillet, Genest, Darnaud, Laménie, César, ...
I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la soixante-troisième ligne, le montant : « 4, 69 » est remplacé́ par le montant : « 4, 62 » ; …° À la soixante-quatrième ligne, le montant : « 4, 69 » est remplacé́ par le montant : « 4, 62 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...
12/11/2015 — Amendement N° I-21 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
MM. Bignon, Dallier, D. Dubois, Husson, Lefèvre, Masclet, Morisset, Mouiller, Savary
Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 44 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 44 … ainsi rédigé : « Art. 44 .. . I. ― Sur le territoire des communes ayant le statut de chef-lieu de région au 31 décembre 2015 et n’ayant plus ce statut au 1 er octobre 2016 ou des ...
12/11/2015 — Amendement N° I-20 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
MM. Bignon, Dallier, D. Dubois, Husson, Lefèvre, Masclet, Morisset, Mouiller, Savary
Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 44 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 44 … ainsi rédigé : « Art. 44 …. I. – Sur le territoire des communes ayant le statut de chef-lieu de région au 31 décembre 2015 et n’ayant plus ce statut au 1er octobre 2016 ou des établi...
