Liberté de création architecture et patrimoine

Cet amendement a pour objet d’amorcer la traduction de la proposition n° 28 du rapport d’information sur la création architecturale de juillet 2014. Il avait en effet été suggéré, dans l’élaboration des normes, de rechercher un résultat plutôt que d’imposer un moyen, les normes actuelles ayant tendance à scléroser la création architecturale et...

J’ai entendu que Mme la ministre me demandait de retirer mon amendement n° 8 rectifié ter. Or celui-ci me paraît plus complet que les autres ; en particulier, il tend à intégrer la dimension sociale de l’amendement présenté par le Gouvernement.

Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent. Il est défendu, madame la présidente.

Au motif d’améliorer « la réactivité des offices publics de l’habitat pour répondre de manière toujours plus efficiente à l'exigence de construire des logements à des prix abordables à des populations ayant des ressources de plus en plus modestes », la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a soumis la pas...

Il est possible de fixer, dans le règlement du plan local d’urbanisme, des règles particulières permettant d’améliorer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Permettre aux collectivités territoriales, si elles le souhaitent et dans les territoires qu’elles délimitent, d’abaisser les seuils d’intervention obligatoire...

Je suis convaincu par les propos tant de Mme la rapporteur que de M. Alain Vasselle. Dans un souci de simplification, je retire donc mon amendement.

L’objet de cet amendement est de prévoir la possibilité pour les collectivités territoriales d’instaurer des règles dérogatoires en matière d’instruction des demandes de permis de construire, telles que la réduction des délais d’instruction, voire la suppression de la phase d’instruction, lorsque le projet architectural a été établi par un arch...

Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, répond en partie à la proposition de loi que j’avais déposée en 2012, et une nouvelle fois en octobre 2015 pour cause de caducité. Cosignée dès l’origine par plus d’une trentaine de nos collègues, cette proposition de loi, d’une part, visait à ce qu’à chaque cession par un propriétaire privé, l...