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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre un suivi plus précis de l’état d’avancement des chantiers de logement social et, à cette fin, à organiser un bilan semestriel tendant à contribuer à une meilleure gestion de la politique publique de l’habitat. Une telle disposition a pour objet de favoriser la réalisation des objectifs définis par la loi SRU.
L’article 88 de la loi du 7 juillet 2016 vise, à titre expérimental, la possibilité pour l’État, les collectivités locales et les organismes de logement social de déroger à certaines règles de construction. Or les entreprises publiques locales, ou EPL, d’aménagement, les SEM, les sociétés d’économie mixte, ou les SPL, les sociétés publiques lo...
Cet amendement, identique au précédent, vise à élargir aux SEM de construction ou de gestion de logements sociaux les règles de droit prévues à l’article 10 de la présente loi, compte tenu, notamment, du rôle social joué par les SEM.
