Renforcement du dialogue social

Cet amendement a pour but de rappeler qu’il ne suffit pas de modifier le régime fiscal et social des sommes versées en cas d’indemnités abusives ; il convient également de simplifier le régime applicable, devenu beaucoup trop compliqué. En effet, si l’on souhaite encourager la conciliation, il faut créer des règles fiscales et sociales simples...