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Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre
505 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-30 est un amendement de précision. L'amendement n° COM-30 est adopté. L'amendement n° COM-34 propose de remplacer le critère du millésime des armes par celui de l'évolution technologique introduite au cours de la période visée, à savoir la possibilité de tirer des munitions à étuis métalliques. L'amendement n° COM-34 est...
L'amendement n° COM-4 autorise les tireurs sportifs à continuer à pouvoir disposer de certaines armes. L'amendement n° COM-4 est adopté. L'amendement n° COM-33 précise la liste des infractions pour lesquelles une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire entraîne l'interdiction de détenir ou de porter une arme. L'amendement n° COM-...
L'amendement n° COM-2 rectifié propose, d'une part, une amélioration rédactionnelle, et, d'autre part, porte à un mois le délai de déclaration de la cession d'une arme de catégorie C. L'amendement n° COM-2 rectifié est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-35 déposé par le Gouvernement vise à supprimer l'article 8 de la proposition de loi qui crée un statut du collectionneur d'armes permettant d'acquérir des armes de catégorie C. Je rappelle que l'article 8 tel qu'il nous est soumis résulte de la volonté des députés de parvenir à un dispositif équilibré, respectueux à la foi...
C'est effectivement prévu. J'ajoute que d'une part, le dispositif proposé pourrait conduire à ce que la carte de collectionneur soit délivrée par une fédération agréée veillant au respect de la réglementation, et que, d'autre part, ce n'est sans doute pas chez les collectionneurs traditionnels que réside l'essentiel des risques de délinquance. ...
L'amendement n° COM-29 est rédactionnel. L'amendement n° COM-29 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-5 restreint le caractère obligatoire de la peine complémentaire relative aux armes pour les contraventions de quatrième et de cinquième classe à celles sanctionnant des violences volontaires contre les personnes, et supprime l'exigence de motivation spéciale pour les juridictions prononçant une interdiction de port d'arme ou...
L'amendement n° COM-6 supprime l'exigence de motivation spéciale imposée aux juridictions s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-6 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je vous propose un amendement n° COM-7 similaire à l'amendement n° COM-6. L'amendement n° COM-7 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-8 propose de supprimer l'article 13 de la proposition de loi : il ne me paraît pas pertinent de prévoir le caractère obligatoire des peines complémentaires relatives aux armes s'agissant de l'infraction de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, qui concerne avant tout la circulation routière ou la sécurité au travail. ...
L'amendement n° COM-9 supprime l'exigence de motivation spéciale s'agissant de la détermination de la durée de la peine, dans la limite du plafond fixé. L'amendement n° COM-9 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-10 supprime lui aussi cette obligation de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine, en même temps qu'il assure la coordination du texte avec les dispositions de la Loppsi II. L'amendement n° COM-10 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-11 propose de supprimer l'article 16 du texte qui rend obligatoire la peine d'interdiction ou de port d'arme pour l'ensemble des infractions prévues aux articles 226-1 et suivant du code pénal, car ceci ne paraît pas justifié par la nature de ces infractions. L'amendement n° COM-11 est adopté. L'article 16 est adopté dans ...
L'amendement n° COM-12 vise à supprimer une exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-12 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-13 vise lui aussi à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-13 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Même objet : l'amendement n° COM-14 vise à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-14 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-15 vise lui aussi à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'objet de l'amendement n° COM-16 est de réparer une lacune de la proposition de loi en étendant le principe des peines obligatoires relatives aux armes en cas de condamnation pour attroupement armé et de provocation à un tel attroupement. L'amendement n° COM-16 est adopté. L'article additionnel est adopté dans la rédaction issue des travaux ...
L'amendement n° COM-17 est un autre amendement visant à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-17 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-18 vise lui aussi à supprimer un cas d'exigence de motivation spéciale s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-18 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
