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La situation du métier d'enseignant est effectivement difficile à appréhender. On a toujours tendance à en avoir une mauvaise perception, notamment sur le temps de travail. Le rapport est très éclairant. Le fait qu'il y ait eu en 2022 moins de candidats à certains concours de l'enseignement que de postes à pourvoir illustre le manque d'attracti...
Il faudrait également s'interroger sur les problèmes disciplinaires et les actes de violence des élèves et des parents vis-à-vis des enseignants. Des campagnes de communication pourraient-elles être mises en oeuvre pour renforcer l'attractivité du métier ?
Le rapporteur spécial a parlé d'Un si grand soleil... Peut-il nous dire si, au vu de ses investigations, france.tv studio n'est pas plutôt un si grand gâchis ?
rapporteur spécial. – J’ai effectivement le plaisir ce matin de vous présenter les conclusions de mes travaux de contrôle budgétaire portant sur l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Ces travaux ont été initiés au début de l’année 2020, mais le bouleversement de l’actualité liée à la crise sanitaire, et l’impossibilité de men...
rapporteur spécial. – Parmi les voies de progrès concernant l’attractivité des métiers, il me semble qu’un effort de communication est nécessaire pour mieux faire connaître l’évolution des missions dévolues aux surveillants de l’administration pénitentiaire, notamment les nouvelles missions liées aux extractions, qui peuvent intéresser un publi...
Du côté des élus, il y a un manque de connaissance du fonctionnement de l'institution judiciaire, avec des incompréhensions quant aux refus de communication qui sont justifiés par le secret de l'instruction, mais réciproquement, la faible connaissance des magistrats du fonctionnement des collectivités territoriales et des enjeux inhérents à leu...
Monsieur le ministre, dans un courrier de la semaine dernière, les huit présidents de groupes du Sénat vous appellent à profiter de l'opportunité de la présidence française pour inscrire le sujet des Américains accidentels à l'ordre du jour et faire avancer les négociations avec les États-Unis sur cette question. J'ai eu l'occasion d'attirer vo...
Où en sommes-nous aujourd'hui des arnaques par SMS au compte personnel de formation (CPF) ? Je rappelle que 15 millions d'euros ont été soustraits à 10 000 titulaires de compte. Il est urgent de mettre fin à ce phénomène très préjudiciable. De nouvelles idées sont-elles à l'étude pour enrayer la perte de confiance des 38 millions de titulaires ...
Je tiens à remercier la Cour des comptes pour ses travaux qui nous sont particulièrement utiles pour apprécier la mise en oeuvre du plan de transformation numérique (PTN) de la justice. Prévu pour les années 2018 à 2022, et doté d'une enveloppe initialement fixée à 530 millions d'euros, le PTN se fonde sur des objectifs ambitieux, répartis en ...
Merci, Madame la Présidente. En 2017, notre délégation rendait public le rapport intitulé « Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ». Les rapporteurs Jacques Mézard et Philippe Mouiller soulignaient d'ailleurs, exemples concrets à l'appui, les nombreux apports du digital : efficacité de l'action publique, mei...
Je vous propose à présent de vous présenter la conclusion de notre rapport. La ville et le village de demain seront nécessairement numériques. Quelle que soit leur taille, ils mettront en oeuvre, seuls ou accompagnés par d'autres collectivités, de nombreux projets d'intelligence territoriale au service de la protection des populations, mission...
Merci d'avoir souligné la nécessité d'accélérer ces développements. Les outils technologiques sont aujourd'hui performants. Dans les systèmes d'alerte actuels, il est effectivement possible de s'inscrire et de recevoir un SMS. L'objectif est de donner davantage de garanties pour prévenir toute personne présente dans le périmètre de manière effi...
Lors de la COP21, nous avions évoqué un certain nombre d'outils et de technologies, notamment dans le domaine numérique. Nous avions parlé de toutes les applications en matière de sécurité et de protection des populations. Tous ces outils sont aujourd'hui efficaces pour tous les territoires. Ils n'apparaissent plus comme de simples gadgets, not...
Merci à nos intervenants. De nombreux exemples ont été cités et de nombreuses propositions, aussi concrètes que pertinentes, ont été évoquées. Je pense par exemple à la proposition de mise en place d'une amende délictuelle forfaitaire, qui me semble directement applicable. Je voudrais plutôt livrer une réflexion en vue de conforter notre arsena...
S'agissant du vote électronique, il faut tout de même être attentif à ce qu'il soit encadré par un certain nombre de garde-fous et de règles. De même, l'expression numérique de la démocratie participative suppose certaines garanties. Par ailleurs, j'estime que de nombreux projets, notamment de nouveaux modes de transport dans les communes, de...
Je voudrais protester vivement sur la situation du logement en France. Les prêts à taux zéro sont en chute libre : 123 000 prêts contractés en 2017, contre 90 000 en 2019 et 66 000 en 2020. Jusqu'où va-t-on descendre ? Si l'on veut que les Français sortent du parc social et accèdent à la propriété, il faut poursuivre l'effort. Plus on vote de l...
Pourriez-vous nous donner plus de précisions concernant les travaux réalisés au château de Villers-Cotterêts pour accueillir la future Cité internationale de la langue française ? Je voudrais savoir notamment si des crédits du plan de relance sont mobilisés pour son financement.
La commission des finances a examiné la semaine dernière les crédits de la mission « Justice » proposés pour 2022. Avant toute chose, je tiens à vous faire part des difficultés que j'ai rencontrées pour obtenir les réponses au questionnaire budgétaire envoyé en juillet dernier, pour lequel la LOLF fixe le 10 octobre comme date limite pour trans...
Où en est la cession des 290 hectares du domaine national de Paris-Grignon à la Cogedim ?
La mission « Justice » comprend l'ensemble des moyens de la justice judiciaire, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ainsi que deux autres programmes transversaux. En préambule, je tiens à vous faire part des difficultés que j'ai rencontrées, tout comme d...