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D'après les documents budgétaires, le logiciel « Portalis » avait un coût prévisionnel de 57 millions d'euros, nous en sommes à 78 millions d'euros dépensés. Le problème est récurrent, mais je pense que la Chancellerie a la volonté d'avancer et qu'elle se donne les moyens de le faire, en particulier avec la fonction somme toute récente du secré...
Ce budget nécessite effectivement qu'on y mette des moyens et nous avons à faire un effort de rattrapage, mais sans diminuer l'exigence d'efficacité. J'ai constaté que la Chancellerie avait la volonté d'avancer ; c'est très clair dans l'administration centrale et en particulier pour le secrétariat général, le mot d'ordre est d'aboutir rapidemen...
Notre collègue Marc Laménie vous prie d'excuser son absence et m'a chargé de poser quelques questions. Tout d'abord, tous les territoires, de l'Hexagone et des outre-mer, seront-ils bien couverts par l'évolution des effectifs des forces de sécurité ? Ensuite, que deviendront les escadrons départementaux de sécurité routière ? A-t-on des estim...
Avec mes collègues, nous conduisons une mission sur les initiatives digitales exemplaires menées par les élus locaux. Nous apprécions particulièrement vos interventions. Notre attention est portée sur la protection des populations. Nous voulons étudier les projets numériques et ce qui permet de renforcer l'ordre public : drones, caméras piétons...
Avec mes collègues, nous conduisons une mission sur les initiatives digitales exemplaires menées par les élus locaux. Nous apprécions particulièrement vos interventions. Notre attention est portée sur la protection des populations. Nous voulons étudier les projets numériques et ce qui permet de renforcer l'ordre public : drones, caméras piétons...
La France semble avoir pris un certain retard pour le développement de la technologie des drones militaires. Dans son rapport public annuel publié en février 2020, la Cour des comptes pointait d'ailleurs déjà une absence de vision stratégique dans ce domaine. Malgré l'accélération des acquisitions, le parc reste limité et certains de ses segmen...
J'ai été le co-rédacteur, avec Alain Anziani, d'un rapport de la commission des lois consacré au vote électronique : je ne suis pas aussi enthousiaste que Madame Lavarde sur les machines à voter qui posent nombre de questions. Alors que les théories du complot gagnent du terrain, je pense qu'il faut que nous fassions très attention à ce type de...
Le Pass'Sport est un dispositif intéressant pour 5,4 millions de jeunes. Toutefois, pour en bénéficier, les associations doivent être affiliées à des fédérations sportives. Cela élimine beaucoup d'associations qui interviennent en milieu rural. A-t-on des chiffres sur la répartition géographique des crédits, notamment entre les zones urbaines e...
Merci pour ce travail important, les questions médicales prennent de plus en plus d'importance, les élus locaux s'inquiètent. Il faut que les ARS soient plus opérationnelles et anticipent mieux les départs de médecins - c'est un thème qui ressort dans tous mes contacts avec les élus, y compris en ville. Vos propositions vont dans le bon sens, i...
Je souscris aux propositions de nos rapporteurs, notamment à celles qui visent à stabiliser les dispositifs existants ; il est temps d'y mettre de l'ordre. Je veux, moi aussi, souligner le rôle essentiel qu'ont joué les missions locales à l'occasion de la crise sanitaire, d'autant que cela a été peu médiatisé. Beaucoup de ces missions ont tenu ...
Je remercie les deux rapporteurs. La loi du 31 décembre 2012 avait privé les EPSCP de la capacité de souscrire un emprunt bancaire supérieur à un an. Lors de l'examen du projet de loi 3DS, j'avais proposé la création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics : les sociétés publiques locales universitaires, cogérées par les EPSCP et la ...
Monsieur le Président, vous avez esquissé un certain nombre de remarques, de critiques, et surtout de propositions d'adaptations. Comme plusieurs de mes collègues l'ont évoqué, nous avons remarqué combien nos sous-préfets ont été à la manoeuvre à l'occasion de la crise sanitaire. Dans des équipes réduites, nos sous-préfets ont parfois dû faire ...
Mes chers collègues, j'ai été très intéressé - en tant que rapporteur spécial à la mission Justice de la commission des finances - par les propos du Procureur de la République. Je souhaite le remercier pour ce retour d'expériences très concret qui a vocation à devenir le guide des bonnes pratiques à développer. Le garde des sceaux a souhaité ac...
Ma question portait sur les suites qui seraient données à la proposition, formulée dans un courrier à M. Le Maire et donc j'étais cosignataire, tendant à ce que le remboursement des PGE puisse être étalé sur 10 ans. Le Ministre y a déjà donné des éléments de réponses.
Vous avez déjà répondu en grande partie à plusieurs de mes interrogations. Nous devons être attentifs à l'endettement dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, car on peut craindre un grand nombre de faillites. Certaines entreprises avaient déjà accumulé des dettes avant la crise et sont fragiles. Par ailleurs, certains dispositi...
Le Brexit a entraîné un certain nombre de travaux et d'aménagements. Avez-vous une idée du montant total de l'investissement pour les douanes ? Autre question : quel est le montant des taxes récupérées en 2020 concernant les tabacs ?
En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-États-Unis, je m'inquiète de la situation des 40 000 Français qui sont Américains accidentels et qui se trouvent confrontés à l'extra-territorialité de la législation fiscale américaine. Or, depuis mars 2020, l'ambassade américaine a fermé ses services et ne délivre plus les doc...
Madame la ministre, avec ma collègue Céline Brulin, nous sommes très attachés à l'économie mixte et aux entreprises publiques locales. Votre cabinet a annoncé début octobre qu'un chapitre serait consacré à ces dernières. Pouvez-vous nous confirmer que ce volet est bien prévu, et qu'il sera préparé en concertation avec les huit associations que ...
La future Cité internationale de la francophonie, au château de Villers-Cotterêts, est peut-être un « paquebot » en devenir. Dans le département de l'Aisne, on se réjouit de la rénovation de ce château érigé par François 1er qui était dans un état d'abandon total. Une somme importante, de l'ordre de 100 millions d'euros, a été ajoutée au budget...
Je voudrais également remercier nos rapporteurs spéciaux pour leur travail. Je suis inquiet du constat établi par Vincent Capo-Canellas concernant notamment l'obsolescence des équipements de la navigation aérienne ; nous parlons là de la sécurité aérienne. Pouvons-nous évaluer à partir de quelle date, ou de quel niveau de sous-équipement ou no...