Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

C’est un amendement rédactionnel.

C’est un amendement de précision.

Je propose plutôt de rectifier l’amendement en en maintenant le I et en en supprimant le II.

Le présent amendement tend à réparer un oubli de la proposition de loi. Il est en effet nécessaire qu'un décret puisse préciser dans quelles conditions plusieurs armes soumises à autorisation peuvent être détenues par un même individu. Il en est de même de la possibilité de détenir plus de cinquante cartouches. À cette fin, le présent amendeme...

Cet amendement tend à prévoir que les armes de catégorie D soumises à enregistrement doivent faire l'objet de cet enregistrement lors de leur cession de particulier à particulier.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Aux termes de l’article 5, la personne qui acquiert une arme auprès d’un particulier en fait la déclaration dans un délai d’un mois. L’article prévoit que, passé ce délai, il doit pouvoir présenter le récépissé fourni par la préfecture. Cet amendement tend à supprimer la contravention prévue pour non-présentation de ce récépissé dans le délai ...

rapporteur. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 3. Par ailleurs, elle rectifie l’amendement n° 53 en en supprimant le II pour éviter que ce texte ne devienne sans objet en cas d’adoption de l’amendement n° 3.

Cet amendement vise à encadrer la création du statut du collectionneur d'armes. Il subordonne la délivrance de la carte de collectionneur au respect de nouvelles exigences afin de répondre aux préoccupations exprimées par le Gouvernement, par le rapporteur et par certains sénateurs lors de la réunion de commission. Il s'agit de trouver un meill...

Favorable.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Favorable.

Amendement de précision.

Amendement de précision.

Cet amendement vise à exclure du dispositif de peine complémentaire obligatoire les condamnations pour recours à la prostitution de mineurs ou de personnes vulnérables, ainsi que les condamnations pour l’exploitation de la vente à la sauvette. Il est vrai que ces infractions, quoique très répréhensibles, ne révèlent pas nécessairement un compor...

Amendement de précision.

Favorable.

Amendement de précision.

Amendement de précision.