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Interventions en hémicycle d'Antoine Lefèvre
1296 interventions trouvées.
Amendement de précision.
Avis favorable.
Dans ce cas, monsieur le président, l’amendement n° 68 sera satisfait.
Amendement de précision.
Il s’agit d’un amendement de coordination. Toutefois, monsieur le président, il convient de le rectifier en supprimant la référence aux articles 131-16, 321-9 et 324-7 du code pénal, afin de tenir compte des votes que nous venons d’émettre.
Je retire mon amendement au profit de celui, plus précis, qu’a présenté le Gouvernement.
Les amendements identiques n° 4 et 8 visent à indiquer expressément qu’un chasseur titulaire d’un permis de chasse, un tireur sportif ou un collectionneur d’armes ont un droit acquis au transport et au port de l’arme qu’ils détiennent pour exercer leur activité, sans qu’ils soient contraints de démontrer l’existence d’un « motif légitime » pour...
Cet amendement vise à préciser que les dispositions de coordination prévues à l'article 35 ne doivent pas entrer en vigueur avant celles qu'elles visent.
C’est un amendement de coordination.
Amendement de précision.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est là pour tendre au plus près du principe d’égalité entre les territoires. À cet égard, je salue, dans le contexte budgétaire actuel plus que contraint, l’évolution, certes légère, mais existante, voulu...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la première fois, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, la commission des lois a décidé de se saisir pour avis des crédits du programme « Développement des entreprises et de l’emploi » de la mission « Économie ». En effet, notre comm...
Telle est la réalité !
Et comment fait-on ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création du conseiller territorial figurait à l’article 1er de la loi de réforme des collectivités territoriales ; c’est dire son importance dans ce dispositif. Dans l’exposé des motifs du projet de loi initial, a été rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu au conseiller te...
