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Interventions d'Antoine Lefèvre
1984 interventions trouvées.
Je vous propose un amendement n° COM-7 similaire à l'amendement n° COM-6. L'amendement n° COM-7 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-8 propose de supprimer l'article 13 de la proposition de loi : il ne me paraît pas pertinent de prévoir le caractère obligatoire des peines complémentaires relatives aux armes s'agissant de l'infraction de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, qui concerne avant tout la circulation routière ou la sécurité au travail. ...
L'amendement n° COM-9 supprime l'exigence de motivation spéciale s'agissant de la détermination de la durée de la peine, dans la limite du plafond fixé. L'amendement n° COM-9 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-10 supprime lui aussi cette obligation de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine, en même temps qu'il assure la coordination du texte avec les dispositions de la Loppsi II. L'amendement n° COM-10 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-11 propose de supprimer l'article 16 du texte qui rend obligatoire la peine d'interdiction ou de port d'arme pour l'ensemble des infractions prévues aux articles 226-1 et suivant du code pénal, car ceci ne paraît pas justifié par la nature de ces infractions. L'amendement n° COM-11 est adopté. L'article 16 est adopté dans ...
L'amendement n° COM-12 vise à supprimer une exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-12 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-13 vise lui aussi à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-13 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Même objet : l'amendement n° COM-14 vise à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-14 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-15 vise lui aussi à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'objet de l'amendement n° COM-16 est de réparer une lacune de la proposition de loi en étendant le principe des peines obligatoires relatives aux armes en cas de condamnation pour attroupement armé et de provocation à un tel attroupement. L'amendement n° COM-16 est adopté. L'article additionnel est adopté dans la rédaction issue des travaux ...
L'amendement n° COM-17 est un autre amendement visant à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-17 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-18 vise lui aussi à supprimer un cas d'exigence de motivation spéciale s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-18 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'objet de l'amendement n° COM-19 est de réparer une lacune de la proposition de loi en étendant le caractère obligatoire des peines complémentaires relatives aux armes aux faits d'introduction de celles-ci dans un établissement scolaire. L'amendement n° COM-19 est adopté. L'article additionnel est adopté dans la rédaction issue des travaux ...
L'amendement n° COM-20 vise à supprimer l'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-20 est adopté. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-21 propose de compléter l'article L. 2339-1 du code de la défense tel qu'il entrera en vigueur le 30 juin 2012 afin de prévoir l'information du préfet, et non seulement du procureur de la République, de toute infraction à la législation sur les armes. L'amendement n° COM-21 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédac...
L'amendement n° COM-22 est un amendement de précision portant sur la dénomination des catégories d'armes. L'amendement n° COM-22 est adopté. L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-23 est un amendement de précision similaire au précédent. L'amendement n° COM-23 est adopté. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-24 est un amendement de précision similaire aux deux précédents. L'amendement n° COM-24 est adopté. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-25 vise à supprimer l'article 31 de la proposition de loi du fait, d'une part, de son incompatibilité partielle avec une directive européenne, et, d'autre part, de l'entrée en vigueur en juin 2012 des dispositions de la loi du 22 juin 2011 précitée. L'amendement n° COM-25 est adopté. L'article 31 est supprimé.
L'amendement n° COM-26 est un amendement de précision. L'amendement n° COM-26 est adopté. L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
