Interventions d'Antoine Lefèvre

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous venez d’apporter. Malgré tout, je reste quelque peu sur ma faim, car votre réponse était technique. Quoi qu’il en soit, je conteste la mise en œuvre de cette nouvelle contribution et j’entends demeurer très vigilant sur les suites de ce dossier, qui aura des conséquences ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent article traite des indemnités des maires et adjoints. Si je prends la parole, c’est surtout pour évoquer un amendement que j’avais déposé et qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Il visait à revenir sur la gratuité des mandats électoraux, proposition ...

Cet amendement vise à prévoir que le Gouvernement remette au Parlement un rapport comportant des propositions sur les retraites des élus locaux. En effet, les élus locaux bénéficient de retraites fort disparates selon leur carrière et les mandats qu’ils ont exercés. Il apparaît donc opportun de dresser un état des lieux, notamment en matière d...

Je vais le retirer, même si les explications qui viennent de m’être apportées ne me donnent pas tout à fait satisfaction. Je souligne que les élus ressortissants au régime général de la sécurité sociale ne peuvent toujours pas cotiser au titre du FONPEL et de la CAREL, ce qui est, selon moi, une injustice. Je souhaiterais que le Gouvernement se...

Je voulais, à mon tour, remercier et féliciter notre collègue pour son rapport. J'ai eu la chance et le plaisir de le recevoir dans l'Aisne avec notre collègue Yves Daudigny et de l'accompagner dans certains déplacements. Ce rapport est une bonne bouffée d'oxygène, très optimiste dans les pouvoirs locaux. Je crois que l'on a besoin, notamment a...

Je me suis efforcé de trouver un dispositif compatible avec l'article 40...

Il y a effectivement un problème de prise de conscience et nous pouvons peut-être voir dans ce rapport une dernière alerte avant de grosses difficultés. Nous le ressentons sur nos territoires, avec la multiplication des maisons médicales et d'initiatives locales, souvent intercommunales, intéressantes mais qui, parfois, ne répondent pas véritab...

C'est novateur.

Je me pose la question de savoir si l'on peut, dès le début des études, déceler telle ou telle aptitude. Il y a parfois d'excellents chirurgiens qui n'ont pas cette habilité. Faut-il pour autant se priver de médecins pointus en chirurgie ou en cardiologie ?

Mais faut-il en faire une règle absolue pour cette profession ?

Cette proposition rejoint l'idée du guichet unique.

Mais il n'est pas uniquement question de la rémunération, il faut également tenir compte des conditions de vie.

C’est faux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à l’adoption de la fameuse LMAP, l’année 2010 fut une année charnière pour l’agriculture. Cependant, avec la menace de la sécheresse qui se précise, cette année 2011 s’annonce tout aussi cruciale. Près de la moitié des départements subissent des restrictions d’usage de l’e...

Le département de l'Aisne a la particularité d'avoir deux représentants au sein de notre délégation, et je me ferai aussi le porte-parole de mon collègue Yves Daudigny pour aborder la question de la RN 2, dite route Charlemagne. Certes, celle-ci n'est pas dans le même état qu'à l'époque carolingienne mais il y a des problèmes qui demeurent. Ell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le second projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui a un double objet : d’une part, il fixe les modalités de désignation des deux représentants supplémentaires au Parlement européen dont la France a été dotée par le traité de Lisbonne ; d’autre part, il facilite la partic...

Ces deux amendements visent à faire en sorte que les représentants supplémentaires soient désignés, non pas par l’Assemblée nationale, mais par référence aux scrutins de juin 2009 ; il s’agirait donc de désigner les suivants de liste. Si nous retenions cette solution, nous serions confrontés à de graves problèmes pratiques. En effet, dans le s...

Défavorable.

Défavorable.

Ces deux amendements appellent deux remarques. Premièrement, le caractère temporaire du remplacement d’un eurodéputé nommé ministre n’est en rien contraire au droit de l’Union européenne. L’article 13, paragraphe 2, de l’acte de 1976 sur l’élection des membres du Parlement européen prévoit qu’il appartient à chaque État membre d’organiser dans...