Interventions d'Antoine Lefèvre

L'amendement n° COM-27 poursuit trois objectifs. D'une part, il tend à coordonner l'insertion des dispositions prévues à l'article 32 bis de la proposition de loi dans le code de la défense, avec les modifications introduites par la loi du 22 juin 2011 précitée. D'autre part, il supprime l'obligation de motivation spéciale lorsque la juridic...

L'amendement n° COM-37 du Gouvernement propose d'élargir le fichier national institué par l'article L. 2336-6 du code de la défense aux personnes ayant fait l'objet d'une condamnation ayant eu pour effet la confiscation de leurs armes ou l'interdiction de détention du port d'armes. L'amendement n° COM-37 est adopté. L'article additionnel est...

L'amendement n° COM-28 apporte essentiellement une précision rédactionnelle. L'amendement n° COM-28 est adopté. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-3 rectifié est un amendement de précision portant sur la dénomination des catégories d'armes. Les amendements n° COM-31 rectifié et n° COM-38 sont des amendements de coordination, ce dernier déposé par le Gouvernement proposant une mise en cohérence de la législation avec la nouvelle classification des armes incompatible av...

L'amendent n° COM-36 déposé par le Gouvernement prévoit d'appliquer aux armes de chasse qui passeront en catégorie D soumises à un nouvel enregistrement lors de leur prochaine cession. L'amendement n° COM-36 est adopté. L'article 35 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est là pour tendre au plus près du principe d’égalité entre les territoires. À cet égard, je salue, dans le contexte budgétaire actuel plus que contraint, l’évolution, certes légère, mais existante, voulu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la première fois, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, la commission des lois a décidé de se saisir pour avis des crédits du programme « Développement des entreprises et de l’emploi » de la mission « Économie ». En effet, notre comm...

Telle est la réalité !

Et comment fait-on ?

Ce programme regroupe l'ensemble des dispositifs, tant législatifs ou réglementaires que fiscaux, de soutien aux entreprises françaises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, que ce soit sur le territoire national ou pour favoriser leur expansion internationale. Il comporte aussi les crédits destinés à préserver l'intérêt des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création du conseiller territorial figurait à l’article 1er de la loi de réforme des collectivités territoriales ; c’est dire son importance dans ce dispositif. Dans l’exposé des motifs du projet de loi initial, a été rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu au conseiller te...

Enfin, pour conclure, je voudrais répondre à ceux qui ont comparé le conseiller territorial à un élu génétiquement modifié ou à un ovni. En 2004, lorsque j’étais conseiller régional de Picardie, Charles Watelle, conseiller général socialiste du canton de Wassigny dans l’Aisne, était également conseiller régional à mes côtés. Pendant toute la d...

Cas d’école !

Très bien !

Messieurs les ministres, le Gouvernement a lancé un grand mouvement de réforme avec pour objectif l’optimisation de notre organisation territoriale.

Vous avez engagé durant deux ans un grand débat sur le sujet, débat qui a conduit à l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Nous sommes convaincus que l’achèvement de l’intercommunalité est la condition de la pérennisation du maillage du territoire national par nos 36 682 communes, auxquelles n...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer le sens des instructions données aux préfets, que le Premier ministre a annoncées la semaine dernière. Nous souhaitons tous que les schémas soient élaborés de manière consensuelle et non par la contrainte.

M. Antoine Lefèvre. Nous faisons confiance aux services de l’État pour accompagner les élus dans la nécessaire rationalisation de l’organisation de nos territoires.

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse. Nous demeurerons vigilants et nous vous demandons de rester attentif au respect du principe d’intercommunalité d’adhésion.

Certaines communes du sud de l’Aisne sont, décidément, dans l’œil du cyclone ! Après la menace, maintenant endiguée, d’une exploitation d’huile de schiste par fracturation hydraulique, mais aussi après le nouveau plan de circulation des avions sur Roissy, arrive aujourd’hui le nouveau périmètre des grands lacs de Seine, sujet de ma question. ...