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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Antoinette GUHL sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/12/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-177 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés, indiquant notamment le taux de recours à la garde alternée. Exposé sommaire : Tand...
11/12/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-177 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 373-2-12 du code civil, après le mot : « juge », sont insérés les mots : « doit auditionner le mineur capable de discernement, sauf décision contraire spécialement motivée, et ». Exposé sommaire : Le présent amendement du grou...
08/12/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Rejeté)
Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mel...
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Des projets d’investissement des communes de moins de 3 500 habitants et des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la limitation du bénéfice de la réserve parlementaire aux plus petites com...
08/12/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mel...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
