Lutte contre la maltraitance animale

Cet amendement a pour objet les spectacles d’animaux non domestiques dans les cirques. Je précise que, pour la clarté de nos débats, j’ai préféré consacrer des amendements spécifiques aux cétacés : ils seront examinés dans la suite de la discussion. Ce qui, dans la rédaction de la commission, me pose problème, c’est l’établissement d’une liste...

Le texte de la commission lève très utilement l’amalgame entre les fourrières et les refuges que l’Assemblée nationale avait commis : la fourrière est un service public obligatoire relevant des collectivités territoriales, alors que le refuge est une activité de type humanitaire menée en faveur des animaux. Cet amendement vise donc à alléger l...

Cet amendement de repli tend à imposer une formation relative au bien-être des chiens et des chats au gestionnaire d’une fourrière.

L’amendement n° 89 rectifié a simplement pour objet d’alléger la rédaction du texte, dans la mesure où tout me semble déjà écrit, mais j’accepte volontiers de le retirer, car il s’agit d’un sujet de forme, et non pas de fond. S’agissant du versement libératoire, il me semble que cela va introduire dans la pratique des complications. Rappelons ...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa instaurant la dimension pédagogique des cirques. Je l’ai déjà indiqué : les scientifiques européens ont statué sur l’incompatibilité entre les besoins des mammifères non domestiques et leur présence dans les cirques itinérants. Ils ont démontré que cette vie ne permet pas de satisfaire leurs besoins phy...

Il y a une confusion : nous ne remettons pas du tout en cause le fait que l’identification ne peut se faire que par le tatouage ou la puce électronique. Absolument pas ! Il s’agit uniquement des conditions dans lesquelles une fourrière est autorisée à restituer les animaux. Quand la rage sévissait sur le territoire national, on ne pouvait pas ...

Je tiens à défendre une nouvelle fois l’amendement n° 126 rectifié bis, sur le fondement scientifique que j’ai déjà énoncé : l’avis de la Fédération des vétérinaires européens. On m’oppose l’avis de vétérinaires spécialistes de la faune sauvage captive, plus exactement des animaux non domestiques captifs. Or ces personnes sont en confli...

Comment faire prévaloir l’avis de ces vétérinaires, placés en conflit d’intérêts, sur celui d’une fédération regroupant toutes les grandes institutions vétérinaires européennes ? Franchement, j’ai du mal à suivre.

J’y insiste, le conflit d’intérêts est flagrant : on ne peut pas retenir cet avis. Si je propose de supprimer cette liste, c’est parce qu’aucun animal non domestique captif ne peut supporter l’itinérance, laquelle ne permet pas de satisfaire ses conditions physiologiques et de ses besoins comportementaux. C’est parfaitement fondé.

Les propos de Mme la rapporteure sont parfaitement exacts. Cette mesure représente une augmentation des charges importantes pour les communes et un risque pour le chien : en fourrière, on côtoie le tout-venant portant fréquemment des germes pathogènes. De plus, allonger ainsi le délai n’apporte rien, parce qu’il n’y a pas d’euthanasie de chien...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « Est-ce que ce monde est sérieux ? ». Telle est la question que nous pose Francis Cabrel dans une chanson que vous connaissez tous… En effet, nous n’allons pas simplement prendre des mesures demandées par telle ou telle association en charge de la protection des anima...

Il s’agit ici de la qualification professionnelle des salariés des élevages et des animaleries. Leur formation nous semble devoir être adaptée et liée aux différentes catégories d’espèces. La rédaction actuelle du texte implique que, lorsqu’un établissement détient des chiens, des chats et des lapins, par exemple, une certification professionn...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas écouté ! Je n’ai pas dit que tout le personnel devrait repasser nécessairement les capacités en lien avec les espèces accueillies. Il s’agit d’une personne au sein du personnel qui doit connaître l’espèce, ou au moins le groupe d’espèces concerné, pour donner des avis précis et convenables. Je remercie ...

Avec cet amendement, qui porte également sur la captivité des cétacés, nous entendons faire preuve de pragmatisme et défendre une position médiane entre le texte tel qu’il est résulte des travaux de l’Assemblée nationale et celui qui nous est présenté aujourd’hui. Comme cela a été expliqué précédemment, nous ne pouvons pas interdire la reprodu...

J’indiquais précédemment que nombre des dispositions prévues dans cette proposition de loi existaient déjà. En l’occurrence, il y a déjà obligation, lors de toute vente ou cession par une association de protection animale d’un animal de compagnie, de délivrer une attestation de cession qui comprend un certificat d’engagement et un document d’i...

Cet amendement de repli, par rapport à l’amendement n° 82 rectifié bis que j’ai eu l’honneur de présenter, tend à supprimer l’alinéa 11 de l’article 1er, portant définition de l’animal de compagnie. Cette définition est d’ores et déjà établie, et par notre réglementation, et par les textes européens, notamment la « législation sur la sa...

À la différence de la commission, je propose que l’on fixe une échéance à cinq ans pour instaurer l’interdiction de la reproduction, mais que l’on ne la proclame pas immédiatement, car il n’existe – pardon, madame la secrétaire d’État – aucun moyen d’y parvenir. Il n’existe en effet aucune possibilité chirurgicale. Séparer les animaux n’est en...

Nous avons deux points d’accord concernant les familles d’accueil. Tout d’abord, la version issue de l’Assemblée nationale était catastrophique. En effet, elle privait les familles d’accueil de capacités d’intervention, la plupart d’entre elles ne disposant pas de refuge. Ensuite, si l’on ne facilite pas le travail des associations qui travai...

Cet amendement vise à établir la nécessité d’un justificatif de domicile validé pour les carnivores domestiques, afin que le détenteur enregistré dans le fichier national ne puisse être contesté. J’ai établi dans l’objet de l’amendement, que vous avez sous les yeux, mes chers collègues, la liste de tous les avantages que cette disposition pour...

Cet amendement a pour objet de préciser l’origine des animaux pris en charge par les fondations et associations de protection animale. À l’image de ce qui se produit dans les refuges, ces animaux proviennent soit de la fourrière au terme des délais légaux, soit d’une cession directe par leur propriétaire, soit d’une saisie à la demande de l’au...