Loi de finances pour 2022

L’article d’équilibre retrace l’équilibre, ou plutôt le déséquilibre, comme le dirait notre excellent collègue Vincent Delahaye, entre les recettes et les dépenses budgétaires. Le déficit budgétaire de l’État s’établissait, selon le projet de loi de finances initial, à un niveau de 143, 4 milliards d’euros, financé par un emprunt de 260 millia...

Cette dégradation est due, notamment, à l’avalanche de nouvelles mesures annoncées depuis trois mois, autant de chèques en bois distribués à toutes les catégories de Français, à quelques mois de l’élection présidentielle. § Certes, la crise a nécessité d’augmenter certaines dépenses pour répondre à l’urgence et relancer notre économie. Nous av...

Vous aviez même ajouté : « Le niveau de dépenses que nous connaissons aujourd’hui n’est pas soutenable dans le temps », ce que nous savons tous. Bruno Le Maire, au mois d’août 2021, avait lui aussi déclaré : « Le quoi qu’il en coûte, c’est fini ! »

Or, depuis cette déclaration, pas moins de quarante nouvelles dépenses ont été annoncées, pour un coût de 25 milliards d’euros en 2022, dont un grand nombre continueront de peser sur le quinquennat suivant, parce qu’elles sont pluriannuelles ou pérennes. N’ayant pas la possibilité technique ni même juridique d’établir un contre-budget, nous ne...

Par esprit de responsabilité, je vais suivre l’avis du rapporteur général, mais notre collègue Savoldelli a raison de nous rappeler que, pendant le quinquennat de François Hollande, la DGF destinée aux communes et aux départements a été amputée de pratiquement 40 % !

Depuis, les dotations aux investissements ont un peu augmenté, mais pas à due proportion. De quoi s’agit-il sinon d’une mise sous tutelle des collectivités territoriales ?

Pour ma part, je vais voter les trois amendements identiques. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir mis en exergue le fait que les départements sont désormais totalement dépendants des droits de mutation à titre onéreux : tant que le marché de l’immobilier se portera à peu près bien, les départements survivront, mais, dès qu’il connaî...

Je renchéris sur les propos d’Albéric de Montgolfier. J’avais d’ailleurs déposé des amendements dans le même esprit les années précédentes ; ils ont connu le même sort, pour les mêmes raisons. Chaque année, on nous renvoie à l’année suivante pour trouver une solution satisfaisante. Il est vraiment temps que les services de l’État travaillent su...