Les amendements de Arnaud Bazin pour ce dossier

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Je souhaite introduire à ce stade de notre débat une notion que personne, me semble-t-il, n’a encore évoquée. L’article 14 prévoit la levée, la suspension ou la minimisation des réglementations environnementales. Précisons que, dans l’esprit de ses rédacteurs, ce ne sont pas tant les procédures environnementales qui sont redoutées que les abus...