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Les amendements de Arnaud Bazin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Sans vouloir prolonger exagérément le débat, certains propos méritent réaction. Tout d'abord, l'inflation ne correspond pas à l'augmentation des dépenses des collectivités. La structure de ces dépenses est en effet particulière, et ne saurait être comparée à l'inflation que subit, par exemple, un ménage français moyen. On le sait, l'augmentati...
Sans vouloir prolonger exagérément le débat, certains propos méritent réaction. Tout d’abord, l’inflation ne correspond pas à l’augmentation des dépenses des collectivités. La structure de ces dépenses est en effet particulière, et ne saurait être comparée à l’inflation que subit, par exemple, un ménage français moyen. On le sait, l’augmentati...
Si nous acceptons que les dépenses locales progressent d'un demi-point de moins que l'inflation, encore faut-il exclure du périmètre les dépenses non pilotables. Lorsque des efforts sont possibles, les collectivités les feront, mais lorsque c'est impossible, il faut tout simplement en prendre acte. Nous avons déjà obtenu que les allocations in...
Monsieur le ministre, je ne comprends rien à votre argument ! Il est parfaitement logique de retirer du calcul les dépenses versées par les départements au titre des allocations individuelles de solidarité, car ces dépenses sont simplement constatées et ne sont pas pilotables. Le texte en tient déjà compte, et nous sommes satisfaits de la rédac...
Si nous acceptons que les dépenses locales progressent d’un demi-point de moins que l’inflation, encore faut-il exclure du périmètre les dépenses non pilotables. Lorsque des efforts sont possibles, les collectivités les feront, mais lorsque c’est impossible, il faut tout simplement en prendre acte. Nous avons déjà obtenu que les allocations in...
Si nous acceptons que les dépenses locales progressent d’un demi-point de moins que l’inflation, encore faut-il exclure du périmètre les dépenses non pilotables. Lorsque des efforts sont possibles, les collectivités les feront, mais lorsque c’est impossible, il faut tout simplement en prendre acte. Nous avons déjà obtenu que les allocations in...
Monsieur le ministre, je ne comprends rien à votre argument ! Il est parfaitement logique de retirer du calcul les dépenses versées par les départements au titre des allocations individuelles de solidarité, car ces dépenses sont simplement constatées et ne sont pas pilotables. Le texte en tient déjà compte, et nous sommes satisfaits de la rédac...
Monsieur le ministre, je ne comprends rien à votre argument ! Il est parfaitement logique de retirer du calcul les dépenses versées par les départements au titre des allocations individuelles de solidarité, car ces dépenses sont simplement constatées et ne sont pas pilotables. Le texte en tient déjà compte, et nous sommes satisfaits de la rédac...
