Les interventions de Arnaud Bazin sur ce dossier

6 amendements trouvés

16/10/2023 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20232024-024 - Article 16 (Adopté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Bas, Mmes Noël, Muller-Bronn, MM. Henri Leroy, Tabarot, Daniel Laurent, ...

Alinéa 4 Après le mot : familles, insérer les mots : des dépenses supplémentaires exposées par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre d'un contrat avec l’État, dans la limite du financement apporté par l’État, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du périmètre des dépenses prises en compte au titre de...

10/10/2023 — Amendement N° COM-14 rectifié au texte N° 20232024-002 - Article 16 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Bas, Mmes Noël, Muller-Bronn, MM. Henri Leroy, Tabarot, Daniel Laurent, ...

Alinéa 4 Après le mot : familles, Insérer les mots : des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités, des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023 Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pour les finances publiques pour les années 2023-2027 prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redr...

02/11/2022 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20222023-087 - Article 16 (Adopté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Laménie, Chatillon, Savary, Belin, Cambon, Daniel Laurent, Mme Borchio F...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du III, les dépenses réelles de fonctionnement sont retraitées des dépenses exposées au titre du revenu de solidarité active, de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, définies respectivement aux articles L. 262-24, L...

02/11/2022 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20222023-087 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Laménie, Chatillon, Savary, Belin, Cambon, Daniel Laurent, Mme Borchio F...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du III, les dépenses réelles de fonctionnement sont retraitées des dépenses exposées : 1° Au titre du revenu de solidarité active, de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, définies respectivement aux articles L. 262...

27/10/2022 — Amendement N° COM-43 2ème rectif. au texte N° 20222023-071 - Article 23 (Satisfait)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Laménie, Sol, Pellevat, Burgoa, Mme Berthet, M. Mouiller, Mme Demas, MM....

I. Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de l’alinéa précédent aux départements de métropole et d'outre-mer, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au Département de Mayotte ainsi que de la ville de Paris, les dépenses réelles de foncti...

27/10/2022 — Amendement N° COM-42 2ème rectif. au texte N° 20222023-071 - Article 23 (Satisfait)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Laménie, Sol, Pellevat, Burgoa, Mme Berthet, M. Mouiller, Mme Demas, MM....

I. – Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de l’alinéa précédent aux départements de métropole et d'outre-mer, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au Département de Mayotte ainsi que de la ville de Paris, les dépenses réelles de fonc...