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Les amendements de Arnaud Bazin pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je suis très surpris de vous entendre dire qu’il serait grave que les statistiques ne reflètent pas vos décisions politiques. À mon sens, ce qui est important, c’est que les entreprises retrouvent de l’oxygène. Diminuer de moitié le montant de CVAE qu’elles devront payer me semble beaucoup plus significatif que les statis...
Cet amendement a été travaillé en lien avec l’ADF. Sur le modèle de ce qui s’est passé pour les régions au 1er janvier 2021 lors du remplacement de leur part de CVAE par une fraction de TVA, les départements demandent que la réforme tienne compte du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu’ils per...
Monsieur le ministre, je pourrais engager avec vous un débat sur l’effectivité des mesures prises en faveur du bien-être animal que vous avez évoquées, car il y aurait beaucoup à dire, mais je préfère réserver mes remarques aux ministres directement concernés. En ce qui concerne l’objet précis de cet amendement, on pourrait être tenté de céder...
Éric Bocquet et moi-même nous sommes intéressés, dans le cadre d’un rapport de contrôle, à l’aide alimentaire, qui est tout à fait essentielle dans notre pays, et à l’engagement de tous nos bénévoles. Je partage les observations du ministre et du président de la commission, mais je rappellerai également que céder des aliments dont la date de p...
