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Y a-t-il des étapes lors desquelles le client valide la réalisation de la commande passée ? Beaucoup d'entre nous sont élus locaux. Si un maire est mis en cause pour un marché de construction d'égouts, les travaux réalisés peuvent être expertisés, le prix payé est connu et le juge se prononce sur cette base. Or, notre commission d'enquête a e...
Le service fait ne constitue pas la matérialité du service. Si une tierce personne souhaite se rendre compte de ce qu'a été le livrable, elle ne peut s'en contenter.
Le Health Data Hub n'aura donc pas toutes les fonctionnalités initialement envisagées...
Votre réponse porte sur la phase de déploiement des radars routiers. Qu'en est-il de l'exploitation, qui pourrait éventuellement être internalisée ?
Quelle était la nature du contrat prolongé ?
Nous vous invitons à compléter votre réponse par écrit.
Qu'est-ce qui est différent au Royaume-Uni ?
Dans ses publications, le cabinet EY émet des recommandations sur la conduite des politiques publiques. Sur les douze derniers mois, nous avons trouvé une proposition d'externalisation de fonctions « support et métier » de l'administration, comme la délivrance des permis de conduire. Nous avons également trouvé un plan de transformation de la f...
Nous n'avons pas de doutes sur la rigueur qui préside à leur élaboration, mais comment garantissez-vous la neutralité de vos prestations ? Que faites-vous si l'on vous demande quelque chose d'orthogonal à une position que vous auriez prise publiquement ?
J'ajouterai une question transversale : en quoi le mécénat de compétences est-il plus encadré que le pro bono, qui est désormais assez contesté ?
D'après vous, cela concernait donc le donneur d'ordre...
Pouvez-vous nous rappeler votre position sur le pro bono ?
Je vous remercie pour cette longue audition, la dernière de notre commission d'enquête en formation plénière. Nous remercions très sincèrement tous ceux qui ont suivi nos auditions, en présentiel ou à distance. Je donne rendez-vous à mes collègues mi-mars pour l'examen du rapport avec des échanges, je n'en doute pas, nourris. La réunion est...
Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les cabinets de conseil avec une table ronde des écoles du service public. Nous recevons M. Laurent Chambaud, directeur de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), M. Éric Labaye, président de l'École polytechnique, Mme Maryvonne Le Brignonen, direc...
Je vais à présent demander à présent à Mme Le Brignonen de prêter serment. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Maryvonne Le Brignonen prête serment.
Il faudra que votre secrétaire général vous fournisse quelques renseignements en aparté, car vous êtes la seule à pouvoir vous exprimer après avoir prêté serment. C'est la règle des commissions d'enquête. Je me tourne à présent vers M. Vicherat, à qui je rappelle que tout faux témoignage est susceptible de sanctions pénales pouvant aller, selo...
Est-ce en open data sur le site de l'École polytechnique ?
Que recherchent vos partenaires à travers ces partenariats ? Quel est leur intérêt ?
Cela contribue également à une certaine notoriété chez les élèves.
C'est lié au fait que 70 places sont offertes par l'État ?