Interventions en commissions d'Arnaud Bazin

Je souhaite évoquer le budget de l'aide alimentaire. Cette politique ne représente qu'une faible part des crédits de la mission, avec 117,2 millions d'euros inscrits au PLF 2023, mais le sujet est crucial dans la période actuelle. En 2020, année marquée par la crise sanitaire, on estimait que 5,6 millions de personnes avaient fait appel à l'aid...

Si nous devions tirer quelques enseignements en vue d'une prochaine génération de contrats, ils pourraient se résumer en trois axes. Tout d'abord, il faut mieux anticiper et développer la concertation. La conclusion dans la précipitation des contrats en 2019, puis la nécessité de les proroger d'un an par deux fois en 2022 et 2023 attestent d'u...

Je ne peux que partager vos propos sur la prime d'activité comme symptôme de l'insuffisance de la rémunération par le salaire. Il ne faut pas perdre de vue que, compte tenu de notre niveau de déficit, ce complément de salaire versé par l'État est payé à crédit au détriment des générations futures. Certes la politique du chèque peut répondre à...

Si une nouvelle politique de chèques en 2023 devait avoir lieu, il faudrait une loi de finances rectificative, car rien n'est prévu dans le PLF actuellement. Madame Lavarde, la comparaison des budgets que nous vous avons présentée a été faite « à périmètre constant » entre la loi de finances initiale pour 2022 et le projet de loi de finances po...

Nous notons depuis quelques années un effort de sincérisation budgétaire. Les hausses ont été prises en compte dans le budget. Je rappelle mon avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Le Gouvernement invoque la baisse des délais d'instruction pour justifier la baisse des crédits de l'ADA. On peut être sceptique. Notre commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques s'était justement intéressée à une mission d'un de ces cabinets auprès de l'Ofpra, pour réfléchir aux ...

Si ce texte marque la poursuite du « quoi qu'il en coûte », il s'agit surtout du « quoi qu'il en coûte aux autres », aux entreprises, à la sécurité sociale et aux départements ! Je partage analyse de M. Delahaye. Alors que notre économie est confrontée à des problèmes structurels de productivité ou de niveau des charges, le Gouvernement prend ...

Nous sommes ravis de vous retrouver pour l'examen du rapport de notre commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques. C'est l'aboutissement de quatre mois de travaux dans le cadre du droit de tirage du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). Je souhaite avant toute chose...

Je remercie Madame la rapporteure pour son travail de grande ampleur, qui met en lumière le caractère tentaculaire, et à vrai dire peu maîtrisé, du recours par l'État aux cabinets de conseil. L'idée n'est pas de supprimer tout recours aux prestations de conseil mais d'inciter l'État à réinternaliser des compétences stratégiques et à éviter to...

Une des propositions du rapport concerne l'évaluation systématique des prestations de conseil.

Nos travaux seront suivis d'une proposition de loi, que j'espère transpartisane, dans laquelle ce point pourra être inscrit.

Le rapport comporte un développement fourni sur la déontologie des cabinets de conseil et sur le pantouflage.

Nous passons désormais à l'examen de propositions de modification déposées par nos collègues.

Nous n'écrivons pas la loi en commission d'enquête. La proposition de Mme Christine Lavarde me semble la plus opérante à ce stade. Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet lors de l'examen de la proposition de loi à venir. La proposition de modification n° 3 est retirée. La proposition de modification n° 2 est adoptée.

Le paragraphe suivant contextualise le propos, mais évitons toute ambiguïté. La proposition de modification n° 15, ainsi modifiée, est adoptée.

En réalité, cette comparaison pourrait fragiliser notre argumentation. Il paraît préférable de la supprimer.

Réfléchissons-y dans le cadre de la proposition de loi. La proposition de modification n° 20 est retirée.

Il faut, pour payer l'impôt sur les sociétés, réaliser des bénéfices, donc que les recettes soient supérieures aux charges. Or certains cabinets constituent des succursales étrangères qui, à ce titre, se font refacturer des prestations. Elles rapatrient leur bénéfice dans un pays où l'impôt sur les sociétés est moins élevé. Il revient à l'admin...

Il me semble que l'administration fiscale dispose de dossiers bien garnis sur les cabinets de conseil... La commission des finances pourrait également utilement se saisir du sujet. La proposition de modification n° 23 est retirée.

Je vous remercie pour ce travail conjoint et vous rappelle les règles de confidentialité applicables aux rapports de commission d'enquête. Le rapport doit rester confidentiel pendant vingt-quatre heures. La réunion est close à 11 h 20.