Interventions d'Arnaud Bazin

Nos travaux seront suivis d'une proposition de loi, que j'espère transpartisane, dans laquelle ce point pourra être inscrit.

Le rapport comporte un développement fourni sur la déontologie des cabinets de conseil et sur le pantouflage.

Nous passons désormais à l'examen de propositions de modification déposées par nos collègues.

Nous n'écrivons pas la loi en commission d'enquête. La proposition de Mme Christine Lavarde me semble la plus opérante à ce stade. Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet lors de l'examen de la proposition de loi à venir. La proposition de modification n° 3 est retirée. La proposition de modification n° 2 est adoptée.

Le paragraphe suivant contextualise le propos, mais évitons toute ambiguïté. La proposition de modification n° 15, ainsi modifiée, est adoptée.

En réalité, cette comparaison pourrait fragiliser notre argumentation. Il paraît préférable de la supprimer.

Réfléchissons-y dans le cadre de la proposition de loi. La proposition de modification n° 20 est retirée.

Il faut, pour payer l'impôt sur les sociétés, réaliser des bénéfices, donc que les recettes soient supérieures aux charges. Or certains cabinets constituent des succursales étrangères qui, à ce titre, se font refacturer des prestations. Elles rapatrient leur bénéfice dans un pays où l'impôt sur les sociétés est moins élevé. Il revient à l'admin...

Il me semble que l'administration fiscale dispose de dossiers bien garnis sur les cabinets de conseil... La commission des finances pourrait également utilement se saisir du sujet. La proposition de modification n° 23 est retirée.

Je vous remercie pour ce travail conjoint et vous rappelle les règles de confidentialité applicables aux rapports de commission d'enquête. Le rapport doit rester confidentiel pendant vingt-quatre heures. La réunion est close à 11 h 20.

Nous terminons aujourd'hui notre cycle d'auditions commencé le 29 novembre dernier, l'examen de notre rapport étant prévu pour la mi-mars. Nous recevons les dirigeants de trois entreprises publiques, M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et M. Pierre To...

La parole est à Mme la rapporteure.

Monsieur Wahl, les deux autres intervenants ont expliqué qu'il existait dans leur entreprise un système de consulting interne, avec ses limites et ses missions particulières. Je n'ai pas souvenir de vous avoir entendu évoquer ce sujet. Pouvez-vous nous le préciser ?

Pour la précision du débat, les chiffres que vous venez de nous communiquer représentent-ils bien l'ensemble de la dépense de consulting sur les années évoquées ?

Cela constitue-t-il des montants importants ?

Rassurez-vous, les élus locaux ont une petite idée de tout cela !

Nous entendons votre plaidoyer et personne ici ne remet en cause la nécessité de recourir à ces conseils, dans un contexte que vous avez parfaitement décrit. Notre sujet est de savoir comment les choses se passent, quelles sont les précautions prises, etc. Nous sommes tout à fait d'accord.

Dans vos documents, vous distinguez bien le conseil en informatique de la prestation de construction. Ce qui nous intéresse, c'est le conseil préalable destiné à définir les projets.

Saviez-vous qu'il s'agissait de cabinets de conseil ?

Étiez-vous informé que ces cabinets de conseil travaillaient sur cette contre-expertise ?