Interventions d'Arnaud Bazin

Par l’amendement n° 11 rectifié bis, je propose que soient considérés comme constitutifs de harcèlement « les propos ou comportements à l’encontre d’un animal de compagnie détenu au sein du foyer ayant pour objet ou pour effet de créer à l’encontre du conjoint, du partenaire lié par pacte civil de solidarité ou du concubin, une situation...

Je vous remercie pour vos propos et pour votre engagement, dont je prends acte, monsieur le président de la commission. J’ai entendu les arguments du rapporteur, et je reconnais que les adjectifs choisis pour rédiger la disposition soulèvent une difficulté. Nous devrons retravailler ce point. Pour l’heure, je retire ces deux amendements. Mons...

Cet amendement vise à prendre en compte dans le code civil les violences commises envers les animaux de compagnie détenus au sein du foyer parmi les conditions de déclenchement des ordonnances de protection des victimes de violences intrafamiliales. En effet, cette ordonnance de protection du juge civil n’est pas conditionnée à l’existence d’u...

Je souhaite faire deux observations, à la suite des propos de M. le rapporteur. Tout d’abord, ce n’est pas parce que l’on met deux mots dans une même phrase que l’on considère nécessairement que les choses désignées par ces mots se situent sur le même plan ! Sinon, il faudra faire un peu d’expertise et ce sera compliqué de faire tenir droit to...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rassure : c’est le dernier ! Cet amendement, qui concerne également l’ordonnance de protection, vise à permettre au juge de statuer sur le sort des animaux de compagnie détenus au sein du foyer, non parce qu’on les considérerait comme étant les égaux des membres dudit foyer, mais parce que, se...

J’entends vos propos, monsieur le ministre. Tout d’abord, je ne voudrais surtout pas que l’on pense que nous nous sommes intéressés au seul sort des animaux domestiques… Au cours de ce débat, on s’est préoccupé du sort des personnes victimes de violences, et l’on s’est demandé s’il était pertinent de considérer les animaux domestiques comme de...

La réglementation environnementale 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, a renchéri le prix des logements de 5 %. L’amendement vise à soutenir l’acquisition de logements neufs, avec un crédit d’impôt basé sur les intérêts payés par les acheteurs.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le dispositif Pinel va s’éteindre le 31 décembre 2024. Or les mises en chantier de logements privés destinés à la location ne sont pas en grande forme, c’est le moins qu’on puisse dire ! Nous avons besoin de logements sociaux, mais aussi de logements privés destinés à être mis en location. Nous proposons donc, par cet amendement, de revenir su...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 72 rectifié ter, 73 rectifié ter, 74 rectifié ter et 75 rectifié ter.

Ces amendements sont demandés par l’Assemblée des départements de France, structure transpartisane que chacun connaît ici. Ils sont liés à l’application des décrets issus du Ségur de la santé, qui revalorisent les primes de certains personnels relevant de la fonction publique territoriale. L’amendement n° 72 rectifié ter rend le pouvoi...

Je retire les trois premiers, madame la présidente.

La loi de finances pour 2021 avait institué un crédit d’impôt pour les PME qui investissent dans leur rénovation énergétique. Néanmoins, le dispositif a peiné à se déployer, pour des raisons évidentes : crise sanitaire, difficultés économiques, problèmes d’approvisionnement. Surtout, l’instruction administrative pour son application n’a été pu...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argument. On nous répète toutes les semaines que la priorité est aujourd’hui à la sobriété énergétique. Or le dispositif, qui n’a jamais vraiment fonctionné, nous offre la possibilité d’avancer en ce sens. Pourquoi s’y opposer ? La relance n’a pas eu lieu, en tout cas dans ce secteur, puisque le ...

Je souhaite introduire à ce stade de notre débat une notion que personne, me semble-t-il, n’a encore évoquée. L’article 14 prévoit la levée, la suspension ou la minimisation des réglementations environnementales. Précisons que, dans l’esprit de ses rédacteurs, ce ne sont pas tant les procédures environnementales qui sont redoutées que les abus...

Si ce texte marque la poursuite du « quoi qu'il en coûte », il s'agit surtout du « quoi qu'il en coûte aux autres », aux entreprises, à la sécurité sociale et aux départements ! Je partage analyse de M. Delahaye. Alors que notre économie est confrontée à des problèmes structurels de productivité ou de niveau des charges, le Gouvernement prend ...

Nous sommes ravis de vous retrouver pour l'examen du rapport de notre commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques. C'est l'aboutissement de quatre mois de travaux dans le cadre du droit de tirage du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). Je souhaite avant toute chose...

Je remercie Madame la rapporteure pour son travail de grande ampleur, qui met en lumière le caractère tentaculaire, et à vrai dire peu maîtrisé, du recours par l'État aux cabinets de conseil. L'idée n'est pas de supprimer tout recours aux prestations de conseil mais d'inciter l'État à réinternaliser des compétences stratégiques et à éviter to...

Une des propositions du rapport concerne l'évaluation systématique des prestations de conseil.