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Si nous faisons abstraction des échelons européen et international et si nous ne prenons pas en compte ni la réalité du comportement des consommateurs ni la longue évolution qui sera nécessaire pour modifier les comportements alimentaires, au travers d’une éducation qui s’y attaque une bonne fois pour toutes, rien de ce que l’on fera ne sera ut...

Toutefois, je concède très volontiers que ses objectifs doivent être poursuivis, avec acharnement et détermination.

Pouvez-vous nous préciser la différence entre la prime d'émission et le taux applicable aux obligations ?

Je souhaite exposer un paradoxe au rapporteur de la commission des affaires économiques. Dans une commune de montagne où la ressource hydraulique est importante, celle-ci n'est pas considérée comme une énergie renouvelable pour la rénovation thermique des logements. Ce paradoxe est-il pris en compte dans la proposition de loi ?

Je vous remercie pour cette présentation synthétique, mais précise. Vous avez souligné que l'Italie et l'Allemagne étaient les seuls pays qui bénéficiaient d'une clause plus favorable que la France. J'y vois quelques raisons historiques pour l'Italie, mais quid de l'Allemagne. En connaissez-vous la raison ?

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, sans vouloir abuser des chiffres, il me semble nécessaire, pour nos compatriotes qui les ignorent largement, de rappeler que, en 2020, l’État a dépensé 461 milliards d’euros alors qu’il a constaté 283 milliards d’euros de recettes, portant le défic...

Monsieur le professeur, vous avez introduit dans votre propos liminaire une distinction entre emploi précaire et situation précaire. Les gens qui n'ont pas d'emploi ne sont pas comptés dans l'emploi précaire mais sont cependant dans une situation précaire. Nous avons compris et partageons cette vision. À l'inverse, peut-on apprécier le nombre d...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le week-end dernier, une énième zone à défendre, une ZAD, s’est une nouvelle fois installée en toute illégalité sur des terrains appartenant à l’État, à savoir des emprises dédiées à l’aménagement de la ZAC, la zone d’aménagement concerté, du triangle de Gonesse, dans le Val-d’Oise. Sur ce secte...

Plus de dix ans de promesses, autant d’années de travail et d’investissements avaient alors été reniés, ainsi que d’importantes perspectives de développement et d’emplois pour ce territoire oublié de la République. Désolante rengaine, mais cruelle réalité : malgré ce reniement lourd de conséquences pour la crédibilité de la parole publique et ...

Monsieur le Premier ministre, ferez-vous respecter l’autorité de l’État en évacuant ces délinquants ? Garantissez-vous le bon déroulement des travaux de la ligne 17 ?

M. Arnaud Bazin. J’avais demandé à M. le Premier ministre de nous rassurer sur sa volonté d’expulser et j’ai entendu Mme la ministre Barbara Pompili demander gentiment aux délinquants de partir tranquillement. Je suis rassuré !

Vous avez insisté à juste titre sur la nécessité de différencier le niveau de vie et le niveau de pauvreté ressentie. On pourrait ainsi opposer la situation du locataire d'un logement de bonne qualité, à loyer modéré et aux charges limitées, dans le parc social, et celle du locataire d'un bien en mauvais état, dans le parc privé. Lorsqu'ils doi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, conclure un tel débat est une gageure, c’est évident. En tout cas mon propos, qui va relever certaines des questions qui ont été abordées, n’a pas vocation à mettre un point final, bien évidemment, mais à faire saillir quelques éléments. Le point principal par lequel je...

Je suis également préoccupé par les dérives auxquelles peut mener la liberté d'organisation des associations. Il faudrait éviter un tarif unique et permettre la concurrence. Plusieurs offres seront-elles à la disposition des courtiers ? Par ailleurs, il y a une certaine incohérence dans ce que nous propose le Gouvernement. La dernière loi de fi...

Le point de départ de notre contrôle reposait sur le constat suivant : 146 femmes tuées et 213 000 victimes de violences physiques et sexuelles en 2019, selon La lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes. En outre, nous constations également que moins d'une victime sur cinq déclare avoir déposé plainte. L'annonce par l...

Notre deuxième axe de recommandation concerne l'architecture institutionnelle de cette politique, le pilotage d'ensemble étant pour nous le grand impensé du Grenelle. En effet, si le niveau du financement de cette politique publique est un des éléments à prendre compte, il convient également de s'intéresser à sa mise en oeuvre sur le terrain et...

Pour répondre à Mme Cohen, nous n'avons pas eu de mauvaises relations avec Mme Schiappa pour la simple raison que nous n'avons jamais pu la rencontrer, et ce n'est pas faute de l'avoir sollicitée ! En revanche, elle a demandé à nous voir immédiatement après la publication de notre rapport, invitation à laquelle nous n'avons pas répondu car elle...