Questions orales d'Arnaud Bazin

Incohérences relatives à la gestion du loup en France

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur plusieurs incohérences en lien avec la gestion du loup en France. Tout d'abord il réitère ici ses questions écrites n° 16805, n° 16821 et n° 16807 sur ce sujet. Posées et rappelées il y a 2 ans, reprises en août 2021 par le ministre chargé des relations avec le Parlement, la p...

Incohérences relatives à la gestion du loup en France

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur plusieurs incohérences en lien avec la gestion du loup en France. Tout d'abord il réitère ici ses questions écrites n° 16805 sur l'objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup, n° 16821 sur le contrôle in situ des mesures de protection contre la prédation par le loup en zone lou...

Cessions en ligne d'animaux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'article 4 sexies de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes, adoptée définitivement le 18 novembre 2021. L'alinéa 8 de l'article 4 sexies qui modifie l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime dispos...

Statistiques des viandes issues de l'abattage sans étourdissement

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des contradictions relatives aux statistiques des viandes issues d'abattage sans étourdissement. En réponse à sa question n° 21992, il l'a informé le 17 juin 2021 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 3828)que « le ministère de l'agriculture ne dispose pas de donnée statistique en lien avec l...

Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le week-end dernier, une énième zone à défendre, une ZAD, s'est une nouvelle fois installée en toute illégalité sur des terrains appartenant à l'État, à savoir des emprises dédiées à ...

Situation dans les banlieues

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour le groupe pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, il se développe en France chez certains de nos concitoyens un sentiment d'impunité, qui n'est d'ailleurs pas qu'un sentiment. Il se dévelop...

Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions de modifications des conditions de productions communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » présentées à la commission permanente du comité national indications géographiques protégées, label rouge et spécialités traditionnelles garanties (IGP-LR-STG...

Projet EuropaCity

M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'État vient de retirer son soutien au projet EuropaCity, le condamnant ainsi, après dix ans de coconstruction entre l'établissement public d'État Plaine de France et Immauchan, avec l'appui de l'ensemble des collectivités locales. Chacun connaît l'importance et la spécificité de ce projet de développement dans un des territoir...

Projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fermeture par le groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) du service de pédiatrie, de néonatalogie, des urgences pédiatriques et de réanimation. Le GHCPO assure plus de 1 000 accouchements par an tandis que son service de pédiatrie ouvre ses 18 lits en saisonnalité (de 12 à 18...

Rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'Afrique

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'Afrique. Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne (UE) favorise le braconnage. En servant de couverture au commerce illicite, les exportations légales à partir de l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pa...

CCI et lien avec le territoire

M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. M. François Bonhomme. Il n'est pas là ! M. Arnaud Bazin. Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer un nouveau coup de massue budgétaire sur les chambres de commerce et d'industrie : 400 millions d'euros de recettes de l'État s'envoleront d'ici à 2022, ce qui placera brutalement les CCI dans le champ conc...

Affaissement du viaduc de Gennevilliers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports quant à l'affaissement du viaduc de Gennevilliers. Suite à l'effondrement de la moitié d'un mur de soutènement sur le viaduc de Gennevilliers, le 15 mai 2018, l'autoroute A15 a été fermée en direction de Paris. L'affaissement a eu lieu su...

Privatisation d'Aéroports de Paris

M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La presse vient de nous apprendre son intention de céder des participations de l'État dans plusieurs grandes entreprises relevant de secteurs d'activité forts différents, mais toutes d'intérêt national. Je souhaite interroger le Premier ministre au sujet de l'avenir de l'une d'entre elles en particulier, très importante pour le...

Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements du service public postal dans le département du Val-d'Oise, tant dans sa partie rurale que dans sa partie urbaine. En effet, des fermetures temporaires de bureaux comme à Argenteuil ou Garges-les-Gonnesse, ou bien l'absence de boîte de relevage comme à Charmont posent des difficultés ...

Construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise et réhabilitation de la caserne de Persan

M. Arnaud Bazin souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise sur le site dit du centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée (CNEFASES). Ce terrain, propriété de l'État, est idoine, car il n'existe aucun autre foncier disponible et ...