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Rapports d'Arnaud de Belenet

5 rapports signés

01/02/2023 — Rapport N° 297 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/05/2022 — Rapport d'information N° 627 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

02/12/2020 — Rapport N° 168 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé, sur la préservation des biens communs constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/10/2019 — Rapport N° 65 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale et, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/04/2019 — Rapport N° 443 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi et, sur la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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