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1er février 2023
Rapport N° 297 (2022-2023)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne
- Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
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