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Les interventions de Arnaud de Belenet sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/07/2018 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20172018-590 - Article 2 bis B (Irrecevable)
MM. de Belenet, Patriat, Mme Rauscent, les membres du groupe La République En Marche
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 311-4-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311-4-2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-4-2. – Les établissements et services sociaux et médico-sociaux désignent un référent intégrité physique parmi les membres de leur personnel. « Celui-ci est...
28/06/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 20172018-590 - Article 2 bis A (Adopté)
MM. de Belenet, Patriat, les membres du groupe La République En Marche
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots: et de leurs aidants Exposé sommaire : Les actions de sensibilisation, de prévention et de formation mentionnés au k) de l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles concernant les violences, notamment sexuelles, à destination des professionnels et des personnes en situation de ha...
28/06/2018 — Amendement N° 72 au texte N° 20172018-590 - Article 1er (Rejeté)
MM. de Belenet, Patriat, les membres du groupe La République En Marche
Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le code pénal prévoit que l’entrave à la saisine de la justice lorsqu’une personne a eu connaissance de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne n’étant pas en mesure de se protéger et n’informe pas les autorités compétentes, cell...
