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Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette disposition revient à donner aux communes le droit de préemption, tout en laissant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à l'intercommunalité. Telle est bien la logique que vous souhaitez que la commission suive ?
Cela signifie-t-il que les différentes associations que nous avons auditionnées ont relayé que la délégation du droit de préemption de l'intercommunalité à la commune ne donne pas satisfaction ?
Cet amendement constitue une dérogation aux principes fondamentaux du droit de l'intercommunalité, notamment au principe d'exclusivité. On a beau évoquer la sémantique de la délégation, cette disposition revient bien à faire exercer par un département ou par une région une compétence communale. De surcroît, sans demander à aucun moment l'avis ...
