Interventions en commissions d'Arnaud de Belenet

L'amendement n° 4 est contraire à la position de la commission. J'y suis défavorable.

L'amendement n° 5 vise à consacrer Frontex quasi exclusivement au sauvetage en mer : avis défavorable.

La commission a trouvé un équilibre la semaine dernière, qui serait remis en cause par l'amendement n° 1 rectifié. J'émets un avis défavorable.

Je suis défavorable à la première partie de l'amendement n° 2 rectifié, qui hiérarchise les missions de Frontex en privilégiant la protection des droits fondamentaux sur le reste de son action. En revanche, la seconde partie est tout à fait compatible avec la position de la commission : elle souligne l'importance de la crédibilité de Frontex e...

Avis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié : il s'agit non pas d'instituer l'immunité des agents de Frontex, mais simplement de permettre que leur responsabilité ne soit pas engagée pour des actions délictueuses ou criminelles commises par les agents des États partenaires.

L'amendement n° 6 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 7.

Jean-François Rapin et François-Noël Buffet ont présenté leur initiative à la commission des affaires européennes et à la commission des lois le 14 décembre dernier. À l'issue de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté la PPRE qui nous réunit ce matin. Celle-ci aurait pu être adoptée de manière tacite, mais elle a fait l'...

Je suis très heureux que nous puissions débattre de Frontex en séance publique. La PPRE n'est pas anachronique ni décalée. Elle répond à un besoin, à un moment opportun. Il importe que nous soutenions Frontex à ce point essentiel de son développement et dans la mise en oeuvre de nouvelles procédures internes exigeantes en matière de respect de...

L'amendement COM-1 procède à une actualisation de la PPRE pour tenir compte de la nomination du nouveau directeur exécutif de Frontex. L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-2 actualise des données statistiques figurant dans la proposition de résolution. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 précise le profil de l'off...

L'amendement COM-4 précise les conditions de représentation du Parlement européen au conseil d'administration de Frontex, en se calant sur les formulations figurant dans le mandat de l'agence. L'amendement COM-4 est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de résolution européen...

Je salue l'intervention de Marc-Philippe Daubresse sur la reconnaissance faciale. Le Gouvernement a eu la sagesse, à l'article 7, de ne pas introduire de dispositions permettant l'expérimentation de l'intelligence artificielle avec recours aux moyens de reconnaissance biométrique. Dans notre rapport d'information, nous avons bien établi que, po...

Je le retire. L'amendement COM-10 est retiré.

Monsieur le président, mes chers collègues, avec clairvoyance et sagesse, notre commission a décidé, en octobre 2020, de lancer une mission d'information sur la reconnaissance faciale. Cette décision reposait sur trois constats. Le premier est le développement rapide des technologies de reconnaissance biométrique, désormais considérées comme m...

Le dernier axe de nos travaux se concentre sur la question de la protection de la souveraineté technologique française et européenne, qui va de pair avec la sauvegarde des libertés publiques. L'usage d'algorithmes développés en Europe à partir de données traçables et hébergées sur notre sol est, de notre point de vue, infiniment préférable au r...

Je partage les quatre lignes rouges qui ont été tracées par notre rapporteur, à savoir la vérification de l'identité, les sanctions contre les employeurs - la proposition de l'Assemblée nationale de réduire simplement le montant de l'amende auquel ils seraient exposés était à cet égard inacceptable -, le compromis trouvé sur la mise en oeuvre d...

Nous partageons l'avis de notre rapporteure et la remercions pour sa clarté et sa pondération. Comme l'a rappelé Philippe Bas, l'apaisement ne peut être unilatéral, pas plus que la construction de la mémoire.

Le groupe Union centriste réunit des membres de la majorité sénatoriale, donc de l'opposition nationale, mais aussi de la majorité nationale ; c'est pourtant à la quasi-unanimité - à l'image du Sénat, d'ailleurs - qu'il a pris position sur deux principes : le nécessaire contrôle parlementaire et le secret médical. Nous sommes un certain nombre...

Avez-vous été sollicité par d'autres institutions et associations, compte tenu de la richesse de vos travaux ? Nos travaux sur les violences sexuelles sur mineurs montrent que 90 % des mineurs handicapés subissent des atteintes sexuelles : avez-vous repéré des environnements ou des institutions propices à ces agissements ?

Ne serait-il pas plus cohérent de regrouper dans un seul texte le transfert de compétences aux régions et la possibilité pour celles-ci de créer des contributions spécifiques assises sur le transport routier de marchandises ? Il est problématique d'organiser une compétence avant de la transférer : un mécanisme similaire prévu pour la communauté...