Interventions en commissions d'Arnaud de Belenet

Même si l'on rejoint l'objectif poursuivi par notre collègue, force est de constater que cet amendement n'est pas complet. Pourquoi exclure les plages publiques, et bien d'autres lieux ? On parle là de la manifestation ostensible d'une opinion religieuse. Nos collègues maires n'interdisent pas la manifestation ostensible d'une opinion religieu...

Je suivrai l'avis de Mme le rapporteur, mais j'avais moi-même envisagé de déposer des amendements sur ce sujet. J'y ai renoncé, parce qu'en droit, l'aggravation des peines est presque systématique lorsque l'infraction concerne des personnes en situation de handicap. Pour autant, je remercie les auteurs de cet amendement parce qu'ils visent un a...

Vous avez évoqué la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la fin de l'année dernière, dans laquelle le juge dit explicitement ne pas reconnaître le principe de non-régression. Il m'a semblé que le Conseil constitutionnel fixait également, dans cette même décision, les conditions dans lesquelles ce principe ne s'appliquait pas. Il y a...

Le montant de 1 000 euros avait été choisi pour s'aligner sur celui qui est autorisé sans déclaration pour les dépenses en numéraire dans les commerces. Il fallait un référentiel... Celui-ci avait l'avantage de donner la souplesse nécessaire : plusieurs associations cultuelles nous disent que les montants de dons, notamment pour des cérémonies ...

Cet amendement soulève la problématique de la pression qui s'exerce sur les maires. La construction d'un lieu de culte peut justifier une interrogation sur un partage de responsabilité. Peut-être faut-il trouver un mécanisme, à l'instar des opérations d'intérêt national ?

Comme l'ont mentionné le Conseil d'État, dans son avis rendu en 2020, ainsi que l'étude d'impact, il est sain que l'on veille à ce que les associations cultuelles tendent à l'autonomie financière et retrouvent une liberté de gestion de leur trésorerie. Le projet de loi rétablit une équité entre les associations cultuelles et les autres en perme...

L'article 27 prévoit que le préfet peut s'opposer à la reconnaissance du caractère cultuel d'une association loi 1905 qui a accompli la procédure, en utilisant comme argument des motifs d'ordre public. Cela manque d'objectivité : comment les définir ? N'est-ce pas là une manière d'introduire une forme d'arbitraire ? Avec le même angélisme que ...

Il ne faut pas empiéter sur le domaine étudiant mais nous devons nous pencher sur l'identification des portes auxquelles peuvent avoir accès les jeunes. J'aime que le mot de responsabilité ait été évoqué. Nous gagnerions à nous focaliser aujourd'hui sur le repli sur les milieux sociaux et sur le mouvement de re-ghettoisation géographique enclen...

Mes chers collègues, je commencerai par la fin, en vous demandant de ne pas adopter cette proposition de loi constitutionnelle, sans toutefois rejeter la notion même de biens communs. Cette proposition de loi constitutionnelle, inscrite à l'ordre du jour du Sénat à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est riche d'oppor...

Oui, ce texte sera examiné en séance dans sa rédaction initiale.

Nos échanges illustrent bien la difficulté à définir et à cerner la notion de « bien commun ». L'expression est employée au singulier comme au pluriel, nous y mettons des notions liées à l'environnement - climat, eau, biodiversité -, mais nous pouvons aussi être tentés d'y associer les services publics, ou encore la santé. Lors des auditions, c...

Les véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) sont de très bons véhicules, mais ils datent de 1975. La modernisation - le « rétrofit » comme on le dit parfois - réalisée l'an dernier a-t-elle été utile, notamment dans vos négociations avec le constructeur en vue de l'acquisition de nouveaux engins ? Cela pourrait-il convaincre certains...

Je rejoins notre rapporteur sur bien des points, mais je ne nous crois pas atteints par la naïveté de l'émission L'Île aux enfants ! L'article 4 du projet de loi tend à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures liées à la sortie du Royaume-Uni, notamment de l'Angleterre, de l'Europe. Je note les efforts de Michel Barnier p...

Il n'est pas complètement inutile, compte tenu des débats sur la sécurité juridique des décisions prises ou à prendre, que nous rappelions que les circonstances exceptionnelles, le consensus politique et la loi que nous allons voter vont sécuriser ces mesures et les légitimer. Cela rassurera même d'éminents juristes... Ne fixons pas d'échéance...

Si je souscris aux objectifs et au cadre proposé, le délai de deux mois me paraît un peu court, particulièrement pour ce qui concerne les conséquences sociales et économiques.

Je souhaite m'abstenir sur cet amendement. L'amendement COM-8 est adopté.

Il est important que nous évoquions cette question dans l'hémicycle et que le Gouvernement s'exprime. Des enfants atteints de pathologies ne leur permettant pas de vivre font l'objet d'une interruption médicale de grossesse. Les parents ne peuvent alors pas inscrire leur enfant au registre des naissances. Cette situation est vécue de manière ...

L'amendement n° 4 de M. Masson est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 5 et 6 pourraient affecter l'efficacité des contrôles de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Avis défavorable.

Relatif aux menues dépenses, l'amendement n° 23 rectifié ter de Roger Karoutchi et d'un certain nombre de nos collègues soulève un débat intéressant. Nous avions intégré l'encadrement des menues dépenses dans notre texte en première lecture, mais l'Assemblée nationale l'a supprimé. Puisque nous sommes attachés à l'obtention d'un vote conforme, ...