Interventions d'Arnaud de Belenet

La commission a été sensible à cet amendement, mais elle en a toutefois demandé le retrait, se montrant soucieuse et scrupuleuse à l’égard des deniers publics. Il nous a semblé que le remboursement de l’ensemble des frais exposés ne correspondait pas à la problématique exposée. Le sujet que nous venons d’évoquer relève plutôt du cahier des char...

L’article 5 a deux objets : d’une part, interdire de mettre la photographie de toute personne sur le bulletin de vote, ce qui ne fait pas débat ; d’autre part, remonter au niveau législatif l’interdiction de mentionner d’autres noms que celui du candidat, avec une exception, introduite par la commission, pour le nom du candidat concourant à la ...

La position de la commission est finalement assez simple : elle revient à se tourner vers l’État pour lui demander une contribution forte, à hauteur de 30 % ou de 40 %, au financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales. Ce réflexe me dérange structurellement : on ne peut pas, d’un côté, défendre la responsabilité et l’auton...

Au moins un succès d’estime !

Comme je l’ai indiqué précédemment, il s’agit de préciser que l’exception ne vaut que pour les collectivités territoriales. Pour les raisons développées précédemment, la commission est défavorable aux deux amendements identiques.

La commission a souhaité, comme notre collègue Masson, que la sobriété prévale sur le bulletin de vote. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, ce sera un avis défavorable.

Non bis in idem est un bon principe, et il a valeur constitutionnelle. Il se trouve que cette infraction d’affichage sauvage fait déjà l’objet de six sanctions : la voie civile, le juge des référés peut contraindre le candidat à enlever ses affiches ; la voie pénale, l’affichage sauvage est puni de 9 000 euros d’amende ; la voie adminis...

L’avis de la commission était le même que sur l’amendement précédent. Toutefois, l’amendement n° 35 rectifié ayant été adopté, le vôtre est satisfait, monsieur Grand.

Je rejoins notre collègue Grand, qui vient de dire que l’article 5 de la proposition de loi satisfait l’objet de cet amendement. Nous ne pouvons pas tout empêcher ni tout réglementer. Les choses seront certainement imparfaites. Imagions un parti politique qui s’appellerait « Luttons ensemble pour un élan nouveau ». Son acronyme, c’est LEPEN ! ...

Je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Oui, il y a des contentieux liés à l’absence de la mention de la nationalité de certains candidats sur les bulletins de vote, mais il a semblé à la commission que supprimer le remboursement des frais de propagande n’était pas une réponse proportionnée. La nullité en...

Avis défavorable. Les lacunes, s’agissant de l’encadrement des élections sénatoriales, sont liées non à la volonté du législateur mais à une absence de renvoi dans le code électoral. Cet apport de la commission, qui réinscrit l’élection sénatoriale dans le droit commun et l’explicite dans les différents textes, particulièrement dans le code él...

Mme Kauffmann vient de faire la démonstration que cette tradition républicaine n’est pas toujours respectée. Précisément, les dispositions qu’elle nous demande de supprimer visent à inscrire dans la loi le principe imposant un délai d’un an entre les modifications du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions et le scrutin. La répon...

Il est de nouveau défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Nous avons considéré qu’il n’y avait aucune raison de bouleverser les prochaines élections municipales. Il faut donc que la date d’application de ce texte soit postérieure à ces élections. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

Il est défavorable.

Le régime présidentiel est en vigueur depuis 1962. Le fait que les élections législatives aient lieu après l’élection présidentielle permet d’obtenir une majorité, offrant efficacité et stabilité. C’est la marque de nos institutions et l’expression de la stabilité de la Ve République. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amend...

Il me semble important de rappeler que le code électoral distingue à l’heure actuelle plusieurs hypothèses d’inéligibilité, ce qui affecte sa lisibilité. En cas de dépassement du plafond des dépenses électorales par le candidat, ou si celui-ci n’a pas déposé son compte de campagne, le juge peut prononcer l’inéligibilité. En revanche, s’il app...

Le débat porte sur la date de départ de la sanction d’inéligibilité. Il est équitable d’inciter le juge à prendre des mesures d’inéligibilité prenant en compte le calendrier électoral. En effet, les différents candidats incriminés ne passent pas en jugement le même jour. De fait, il y aurait absence d’équité si, pour des contentieux relatifs à...