Interventions d'Arnaud de Belenet

Cet amendement tend à préciser la notion de contrat à exécution successive, afin de prendre en compte un certain nombre de prestations, lesquelles ne peuvent s’exécuter que dans la durée, comme les contrats de travail ou de location d’un bien. Cela étant, je le retire.

Madame la présidente, je retire cet amendement. Vous savez à quel point les délais d’examen des amendements de séance sont contraints… Je vous informe que je retire également mes autres amendements à venir, à l’exception de l’amendement n° 30 rectifié.

L’adoption de cet amendement ne bouleverserait que de façon très relative l’économie générale du texte… L’amendement vise simplement à supprimer les mots « la cause de la nullité doit avoir cessé », cette mention étant superfétatoire. S’il s’agit d’une nullité subjective, c’est une évidence car sinon elle vicierait la confirmation – je pense à...