Interventions d'Arnaud de Belenet

Sur le fond, j’aborderai trois points. Le premier concerne les collectivités territoriales, qui sont visées par ce texte, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées. La commission des lois, consciente de l’inquiétude que peut susciter un nouveau cadre législatif, a proposé une série d’amendements. En effet, seuls 2 % de nos communes o...

Voilà un bon amendement ! Les alinéas 13 à 16 de l’article 11 prévoient d’anonymiser les noms des magistrats et des avocats dans les décisions de justice. Pourquoi supprimer ces quatre alinéas ? Tout d’abord, maintenir une telle mesure nous placerait en matière de transparence au même niveau que la Russie et la Roumanie. Ensuite, sur un plan...

Voilà un bon amendement ! Les alinéas 13 à 16 de l’article 11 prévoient d’anonymiser les noms des magistrats et des avocats dans les décisions de justice. Pourquoi supprimer ces quatre alinéas ? Tout d’abord, maintenir une telle mesure nous placerait en matière de transparence au même niveau que la Russie et la Roumanie. Ensuite, sur un plan...

Imaginez les difficultés que leur suppression engendrerait, car nous sommes aujourd’hui incapables de reprendre tous ces éléments. Je crois que cet amendement est de bon sens, pragmatique et juridiquement argumenté. J’espère qu’il ralliera un grand nombre de suffrages.

Imaginez les difficultés que leur suppression engendrerait, car nous sommes aujourd’hui incapables de reprendre tous ces éléments. Je crois que cet amendement est de bon sens, pragmatique et juridiquement argumenté. J’espère qu’il ralliera un grand nombre de suffrages.

Le sort réservé aux collectivités territoriales nous inquiète, car le règlement s'imposera à elles aussi dès le mois de mai. Madame le rapporteur a présenté deux pistes : les exonérer de certaines sanctions prévues à l'article 6 et les aider à financer et à gérer les outils devenus nécessaires. Nous n'avons que quelques jours pour trouver le mo...

J’apprécie l’amendement présenté par notre collègue Laurent Lafon, que je remercie d’avoir mis en exergue une vraie problématique. La singularité de l’Île-de-France a été soulignée par Mme la ministre. Nous ne voterons pas cet amendement, bien que nous partagions totalement les préoccupations qui le sous-tendent. Il me semble que, au-delà de l...

Je souscris pleinement aux propos de Mme de la Gontrie.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà quelques semaines, l’examen en première lecture de ce texte m’avait donné l’occasion de m’exprimer pour la première fois à cette tribune, et c’est évidemment avec la même humilité, compte tenu de mon accession récente à cette fonction de parlem...

La finesse de l'analyse de notre collègue Pierre-Yves Collombat me dépasse : je ne vois pas en quoi ce projet de loi enterrerait le Grand Paris Express...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux décisions de justice, l’une européenne et l’autre nationale, ont révélé la fragilité juridique des procédures Dublin. Cette proposition de loi vient définir les conditions de placement en rétention de certains demandeurs d’asile, lequel, comme ...

Je voudrais saluer à mon tour l’outil formidable qu’est la SNCF et rappeler que, chaque jour, malgré des exigences toujours croissantes en termes de niveau de service et d’information, malgré la baisse des effectifs – il reste certes aujourd’hui encore 148 000 agents, mais des plans de restructuration sont encore prévus –, 15 000 trains circule...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis du plan d’investissement dans les transports du quotidien, même si l’on ne rattrapera évidemment pas en quelques années des décennies de sous-investissement. Je comprends la règle de la priorisation sur l’entretien et la modernisation des réseaux pour les transports d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans opposer entre eux quelques territoires que ce soit, je tiens à souligner, en complément de ma précédente intervention, que le rattrapage du manque d’investissement ne compensera pas, en Seine-et-Marne, la dynamique économique et démographique, elle-même liée principalement aux ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher Mathieu Darnaud, mes chers collègues, corriger les lois NOTRe et MAPTAM sans renoncer à la volonté de réforme, corriger sans bouleverser à nouveau l’organisation des territoires suppose d’entendre les collectivités territorial...

Il s’agit d’ajouter un élément au rapport d’évaluation demandé par cet article, qui ne vise pas spécifiquement les territoires ruraux et ne les exclut pas non plus.

Non, je le retire, madame la présidente.

À travers cet amendement d’appel, nous revenons sur plusieurs enjeux que nous avons soulevés au cours de la discussion générale : la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, la lutte contre l’érosion et l’extension éventuelle de la compétence GEMAPI à ces sujets.

La question posée à travers l’amendement qu’il m’incombait de présenter a reçu une réponse très claire de la part de Mme la ministre. Le but était bien d’obtenir une réponse explicite, et j’imagine que l’auteur de cet amendement en sera satisfait. Cela étant, à tout seigneur tout honneur : eu égard à l’ancienneté dont bénéficie M. Collombat a...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je veux, à mon tour, remercier chaleureusement le groupe communiste républicain citoyen et écologiste de cette initiative. Celle-ci nous permet, au-delà des inventaires des dispositifs instaurés sous les précédents quinquennats, de dr...