Interventions d'Arnaud de Belenet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, étonnamment, nous voterons pour !

Dans un contexte de nécessaire redressement des comptes publics, nous ne pouvons que nous réjouir d’une hausse de près de 4 % du budget de la justice et de la création de 1 000 emplois.

Toutefois, la France demeure mal classée parmi les pays européens, pour ce qui concerne notamment les moyens alloués à son système judiciaire : cela a été dit, avec 72 euros par habitant, elle se classe à la quatorzième place sur vingt-huit. Quant aux délais de procédure, ils sont très longs : un Français devra attendre 304 jours pour voir son ...

Telle est la volonté du Gouvernement : Mme la garde des sceaux a lancé, les 5 et 6 octobre derniers, les chantiers de la justice, avec une feuille de route claire. Il s’agit à la fois de simplifier et d’améliorer les procédures civiles et pénales, mesures particulièrement attendues par les professionnels de la justice, mais aussi par les justic...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me propose, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, de ne pas réitérer les propos tenus tant par vous, madame la ministre, que par nos collègues Josiane Costes et Christophe Priou, auxquels j’adhère. Vous me permettrez simplement de saluer le travail effectué par notre rapporteur,...

Je salue le talent de notre rapporteur qui a su se montrer convaincant et brillant. Je regrette qu'il ait mis tout son talent au service d'un postulat au lieu de resituer chaque point de son raisonnement dans un contexte global. J'espère que nous parviendrons dans l'examen de ce PLF à relever le défi collectif de l'insoutenabilité de la dépense...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faute d’avoir réussi à choisir parmi tous les sujets sur lesquels nous aurions pu zoomer, vous me permettrez, je l’espère, une intervention un peu plus générique. Nous partageons tous le même constat : après la réforme de la taxe professionnelle, le gel ou la baisse brutale des dotati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de son discours sur la politique de la ville le 14 novembre dernier, le Président de la République a fait de l’émancipation par la formation professionnelle, la culture et l’école une priorité. Il a ainsi exprimé son souhait de voir rouvrir les internats d’excellence dans le...

Ah !

M. Arnaud de Belenet. En ce qui me concerne, je veux simplement vous faire partager une expérience. J’ai eu la chance, voilà douze ans, d’être élu maire du centre du monde, Bailly-Romainvilliers, la ville la plus jeune de France, si l’on excepte un petit village de Guyane, à la frontière du Surinam, qui fait mieux.

M. Arnaud de Belenet. En ce qui me concerne, je veux simplement vous faire partager une expérience. J’ai eu la chance, voilà douze ans, d’être élu maire du centre du monde, Bailly-Romainvilliers, la ville la plus jeune de France, si l’on excepte un petit village de Guyane, à la frontière du Surinam, qui fait mieux.

Cette commune présente évidemment une problématique de garde particulière. Les élus de l’équipe que je dirigeais ont mis en place des critères d’attribution transparents, objectifs, correspondant à la typologie de population, aux modes de vie, car ces élus connaissent leur territoire, leurs habitants, leurs problématiques quotidiennes. Sans dou...

Cette commune présente évidemment une problématique de garde particulière. Les élus de l’équipe que je dirigeais ont mis en place des critères d’attribution transparents, objectifs, correspondant à la typologie de population, aux modes de vie, car ces élus connaissent leur territoire, leurs habitants, leurs problématiques quotidiennes. Sans dou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chers Jean-Claude Carle et Loïc Hervé, quelle quête que celle de l’équilibre entre mode de vie des itinérants et respect de la réglementation, particulièrement, du stationnement des résidences mobiles ! Le législateur s’y attache régulièrement et la présente proposition de loi s’ins...

M. Arnaud de Belenet. Le groupe La République En Marche se retrouve dans l’approche décrite par Mme la ministre et apporte un soutien pragmatique au texte, tout en souhaitant qu’un certain nombre d’améliorations lui soient apportées.

Monsieur le secrétaire d'État, j’apprécie votre enthousiasme et votre fougue, même si le chronomètre en est parfois contrarié. Ma question ne sera pas très « tech ». Catherine Morin-Desailly a affirmé qu’il fallait s’armer pour la guerre. Je fais miennes les nombreuses interrogations qui ont été soulevées sur les défis à relever, les potentiel...

Mes chers collègues, si vous préférez des questions juridiques ou techniques, j’en ai aussi ! Certaines sont évidemment pertinentes, notamment celle de la propriété intellectuelle quand la création émane de l’intelligence artificielle elle-même sans la moindre intervention de personnes physiques – voilà un problème intéressant ! –, celle de la ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avec l’humilité qu’induit la jeunesse de mon mandat, je salue l’aboutissement, avec la proposition de ratification hautement responsable par notre assemblée, de cette réforme majeure et attendue du long processus de refonte du droit des contrats. Ce texte, marqué par la tén...

Je ne comprends pas. Soit il s'agit d'une nullité subjective, avec un vice de consentement, résultat d'une erreur ou d'un dol : ayant eu lieu au moment de la conclusion du contrat, elle a cessé ensuite et la rédaction est alors superfétatoire. Soit il s'agit d'une nullité objective et elle vicie la confirmation du contrat : elle ne peut avoir d...

Je supprime une mention qui me semble superfétatoire...