Amendements d'Audrey BÉLIM

Alinéa 8 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé: 4° Les objectifs de sécurité de l’exploitation et d’intéropérabilité des équipements projetés, ainsi que les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les axes de suivi entre les parties à la convention dé...

I- Remplacer comme suit l'intitulé de la présente proposition de loi : Proposition de loi relative aux services express régionaux de mobilités II- En conséquences, remplacer toutes les occurrences du mot métropolitain , au pluriel comme au singulier par les mots : de mobilités Exposé sommaire : L'article 1er de la propostion de loi défini...

Alinéa 12 après le mot: objectif remplacer les mots la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains par les mots : le déploiement de services express régionaux de mobilités sur l’ensemble des aires des étoiles ferroviaires identifiées par le schéma directeur national de SNCF Réseau élaboré en 2020 Exposé sommair...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation, les dépenses fiscales mentionnées au premier alinéa et instituées au profit d’un investissement réalisé dans une collectivité mentionnée à l’article 72-3 de la Constitution, ne peuvent excéder cinq ans et ne peuvent être prorogées que pour une période maximale de cinq ...