Interventions d'Audrey LINKENHELD

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, simplifier, oui, nous pouvons nous accorder sur cette intention louable, tant la complexité de notre système normatif peut parfois peser sur le quotidien des entreprises ou des administrations. Mais simplifier comme le propose le Gouvernement, au détriment des droits sociaux et env...

Il n’y a pas que les lois qui sont bavardes…

Il n’y a pas que les lois qui sont bavardes…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, simplifier, oui, nous pouvons nous accorder sur cette intention louable, tant la complexité de notre système normatif peut parfois peser sur le quotidien des entreprises ou des administrations. Mais simplifier comme le propose le Gouvernement, au détriment des droits sociaux et env...

Il n'y a pas que les lois qui sont bavardes…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « un phénomène tentaculaire » : voilà comment, après une polémique dont chacun se souvient, la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés avait fini par qualifier l'intervention de ces cabinets dans le circuit de conception et de val...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ces amendements. En effet, comme cela vient d'être dit, chat échaudé craint l'eau froide. Il y a eu quinze mois d'attente entre la première lecture au Sénat de cette proposition de loi et son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ! Par ailleurs, nous avons eu tout à l'heu...

Très bien !

Le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement, mais j'ai posé une question en ce sens en commission des lois. En effet, il se trouve que cet article visant à interdire que des consultants privés puissent rédiger des projets de loi, des études d'impact ou des exposés des motifs, résulte d'un amendement de nos collègues députés socialistes. J...

L'article 17, dans sa rédaction initiale comme dans celle qui nous est soumise aujourd'hui, donne à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de nouveaux pouvoirs de contrôle : cette instance aurait à connaître, non plus seulement des données personnelles, mais aussi de données non personnelles. Il nous a en effet paru i...

Je vous confirme, après l'avoir indiqué dans la discussion générale, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi. En effet, nous sommes favorables à l'instauration d'une relation de transparence entre les cabinets de conseil privés et les administrations et les opérateurs de l'État. Quand je parle d'une ...

Quelle surprise !…

Quelle surprise !…

Quelle surprise !…

J'irai dans le sens de mes collègues. Bien que n'étant pas élue francilienne, je comprends parfaitement la démonstration qui vient d'être faite. En tant qu'élue du Nord, de la ville de Lille, je ne peux pas me résoudre, monsieur le ministre, à ce que nous opposions mixité sociale et mixité fonctionnelle : ces deux mixités peuvent aller de pair...

J’irai dans le sens de mes collègues. Bien que n’étant pas élue francilienne, je comprends parfaitement la démonstration qui vient d’être faite. En tant qu’élue du Nord, de la ville de Lille, je ne peux pas me résoudre, monsieur le ministre, à ce que nous opposions mixité sociale et mixité fonctionnelle : ces deux mixités peuvent aller de pair...

J’irai dans le sens de mes collègues. Bien que n’étant pas élue francilienne, je comprends parfaitement la démonstration qui vient d’être faite. En tant qu’élue du Nord, de la ville de Lille, je ne peux pas me résoudre, monsieur le ministre, à ce que nous opposions mixité sociale et mixité fonctionnelle : ces deux mixités peuvent aller de pair...

Vous voulez même produire des logements qui ne correspondent pas à la demande !

Oui, tous ces publics sont sociaux !

Vous voulez même produire des logements qui ne correspondent pas à la demande !