Interventions d'Audrey LINKENHELD

est peut-être le meilleur moyen de garantir la façon dont notre droit régit notre vie en société, c’est-à-dire le meilleur service à rendre à notre vivre ensemble. Cependant, comme respecter l’autre, c’est aussi l’écouter, nous verrons si la discussion fera évoluer notre position.

La discussion autour de cet amendement illustre bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et que j’ai soulignée lors de mon intervention liminaire. Cette proposition de loi cherche à concilier deux problématiques. La première d’entre elles a trait au trouble anormal de voisinage. Pourquoi devrions-nous considérer que ce trouble ne ...

La discussion autour de cet amendement illustre bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et que j’ai soulignée lors de mon intervention liminaire. Cette proposition de loi cherche à concilier deux problématiques. La première d’entre elles a trait au trouble anormal de voisinage. Pourquoi devrions-nous considérer que ce trouble ne ...

Quand bien même !

Quand bien même !

Quand bien même !

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cet amendement. Alors que, depuis maintenant plusieurs heures, nous nous interrogeons, à l’occasion de l’examen de ce texte, sur la meilleure manière d’encourager l’engagement citoyen, d’aider les candidats et les élus à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et leur...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cet amendement. Alors que, depuis maintenant plusieurs heures, à l'occasion de l'examen de ce texte, nous nous interrogeons sur la meilleure manière d'encourager l'engagement citoyen, d'aider les candidats et les élus à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et leur ...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cet amendement. Alors que, depuis maintenant plusieurs heures, nous nous interrogeons, à l'occasion de l'examen de ce texte, sur la meilleure manière d'encourager l'engagement citoyen, d'aider les candidats et les élus à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et leur...

Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements suivants n° 106 et 105.

Ces trois amendements portent tous sur le même sujet : le bail réel solidaire d’activité (BRSA) qui est un élargissement récent du bail réel solidaire (BRS). Ils visent à ce que les organismes d’HLM puissent figurer parmi les opérateurs qui peuvent porter et conclure les BRSA. Aujourd’hui, des organismes d’HLM peuvent détenir, à la fois, des l...

Je remercie Mme la rapporteure pour le soutien qu’elle apporte aux OFS, au BRS ainsi qu’aux organismes d’HLM. Je veux aussi rassurer M. le ministre. Nous sommes parfaitement conscients que l’activité des organismes d’HLM relève d’un service d’intérêt économique général (Sieg). Au travers de ces amendements, nous souhaitons faire de la mixité f...

Il s'agit d'un amendement de repli. Je souhaite insister sur cette question de la colocation, abordée en son temps par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). En effet, avec le temps, elle se révèle, plus qu'une solution de lutte contre les marchés tendus du logement, une opportunité pour des propriétaire...

Il est défendu, madame la présidente.

Bravo !

Puisque ce texte crée le syndic d’intérêt collectif, qui doit bénéficier d’un agrément du préfet, cet amendement vise à prévoir, en quelque sorte par parallélisme des formes avec ce que nous avons fait naguère et après la loi Alur avec les organismes de foncier solidaire, la consultation du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH...

La position des auteurs de cet amendement converge avec celle du groupe socialiste. À l'évidence, les baux de colocation soulèvent des difficultés. Il est vrai que, sur le plan juridique, le permis de louer et le permis divisé doivent être distingués : l'un relève du droit de la construction, l'autre du droit de l'habitation. Le permis de divi...

Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, cet amendement vise à étendre, dans un premier temps à titre expérimental, le champ de la mise en demeure avec astreinte administrative. En effet, ce dispositif, qui existe depuis plusieurs années, même s'il est encore relativement récent dans notre droit, est bien utilisé et bien connu pa...

Demandez-en une !

Il ne s'agit que de rétablir une disposition qui existait auparavant !