Les amendements de Auguste Cazalet pour ce dossier

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Ont été désignés M. Auguste Cazalet, pour siéger au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac, et Mme Nicole Bricq, pour siéger au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac.