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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Auguste Cazalet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je formulerai deux observations de méthode. Au 10 octobre, date limite fixée par la LOLF, je n'avais reçu que 27 % des réponses à mon questionnaire budgétaire. Les ministères doivent donc réaliser encore un effort important pour répondre aux exi...
Par ailleurs, les crédits budgétaires ne donnent pas une vision exhaustive de cette mission. Je voudrais souligner l'importance des dépenses fiscales qui contribuent à titre principal aux actions menées dans le cadre de cette mission : elles s'élèveront à 9, 5 milliards d'euros en 2006, contre 12, 2 milliards d'euros de crédits. Cela étant, je...
Ces mesures relèvent du domaine réglementaire. Je m'interroge sur l'économie permise par ce dispositif. Initialement, celui-ci devait générer une économie de 21 millions d'euros, qui s'expliquait par la sortie de 67 000 personnes de la CMUC. Or l'amendement adopté par l'Assemblée nationale supprime cet effet. Je souhaite que le Gouvernement f...
La création de RFF en 1997 avait pour objectif premier la prise en charge de la dette de la SNCF, la nouvelle société devant amortir cette dette à travers la valorisation d'un actif qui lui était cédé en contrepartie. La priver aujourd'hui du patrimoine dont la gestion et la valorisation étaient précisément affectées à cette tâche constituerait...
