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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Auguste Cazalet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a indiqué que la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion s'inscrivait dans le prolongement des travaux antérieurs de M. Michel Mercier, qui avait remis deux rapports sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) au nom de l'Observatoire de la décentralisation. Il a rappelé que la gestion du RMI av...
a indiqué que le recoupement des fichiers des caisses d'allocations familiales et de ceux d'autres administrations publiques était aujourd'hui prévu par l'article L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles. Pour l'exercice de leur mission, les caisses d'allocations familiales et les caisses de la mutualité sociale agricole vérifient ...
