Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Auguste Cazalet
1 question trouvée.
Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
M. Auguste Cazalet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des pensionnés du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et des collectivités religieuses, géré par la CAVIMAC. Ainsi, pour une carrière complète, le montant mensuel de la pension de retraite CAVIMAC servie à ceux qui ont q...
